Les clauses suspensives non respectées entraînent elles l’annulation du compromis de vente

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Un compromis de vente d’un terrain a été signé avec un prix tenant compte de la destruction d’un bâtiment .

Le vendeur a accepté de réduire son prix car l’acheteur  prévoyait de faire un lotissement.

Le vendeur pensait donc que cette vente était bien corrélée à la création d’un lotissement car il y avait deux conditions suspensives liées à d’une part l’obtention du permis de démolir et d’autre part à l’obtention du permis de construire un lotissement.

L’acheteur n’a fait aucune démarche dans ce sens …

le compromis est il caduque?

La meilleure réponse
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Bonjour,

 

Regarde cette explication https://www.proprioo.fr/condition-suspensive

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