Transparence salariale : nouvelle régementation
L’intelligence artificielle modifie profondément les services publics en France, quels sont les risques et les avancées apportées
Domaine public et intelligence artificielle
L’intelligence artificielle modifie profondément les services publics en France, quels sont les risques et les avancées apportées
Responsabilité en cas d’incendie
Dans un contexte de feux de forets préoccupants et de leurs dégâts, une nouvelle loi vise à renforcer la lutte contre les incendies.
Destruction ou dégradation d’un bien d’autrui
Le fait de détruire, de dégrader ou de détériorer de façon involontaire un bien appartenant à autrui peut être un délit.
Amende à la volée
La majorité des cas pour lesquels les conducteurs de véhicule se voient verbalisés sont ceux qui font l’objet de l’interception du conducteur.
Comment résilier un contrat de crèche ?
Certains évènements comme les déménagements ou changement de situation familiale, le fait que votre enfant intègre…
