Bonjour,

Je suis confronté à un problème concernant la future livraison de mon logement neuf, je souhaite vous exposer plusieurs problèmes auxquelles je cherche des réponses après de multiples recherches sur le net en vain:

-1) Il est noté sur mon contrat que le logement devait être livré 4eme trimestre 2019 et la livraison est prévue pour cette fin d’année, ma question est de savoir quel est mon droit en ayant un retard aussi long, sachant qu’il y a des événements justifiant du retard tel que le covid en l’occurrence mais est-ce que ça peut justifier un retard aussi long ?

-2) La question que je me pose le plus et ou je cherche une réponse est concernant le délai de prévenance sur la livraison du logement, et donc la visite finale avec la remise des clefs… J’ai reçu le 04 novembre un mail me notifiant que la remise des clefs se ferait entre le 9 et le 11 décembre sous réserve de l’intervention du technicien GRDF le 18 novembre, donc le courrier serait parti après cette intervention pour valider la remise des clefs… Quel est le délai maximum de prévenance du promoteur pour la remise des clefs sachant qu’il m’a annoncé qu’ils avaient jusqu’à 7 jours ouvrés pour me prévenir de cette remise des clefs… ?

J’ai donc envoyé un mail le 19 novembre pour demander si la mise en gaz s’était faite…

Réponse du promoteur, l’installation est en cours de réalisation depuis hier , je vous envoie les convocations très prochainement… Je suis locataire d’un appartement et, j’ai un délai de préavis d’un mois pour quitter mon logement actuel, j’ai donc envoyé ma lettre de préavis à ce moment là.

Je reçois aujourd’hui le 24 novembre un mail du promoteur me signifiant que la livraison sera décalée en raison de l’attente du deuxième technicien pour la mise en gaz (la première était en fait un raccordement), cette deuxième intervention sera donc faite ce vendredi 26 novembre et la remise des clefs sera donc décalé d’une semaine, le 16 décembre au lie du 09… le délai de prévenance s’est encore allongé et ayant donné mon préavis, ai-je un recours possible?

Je suis un peu désemparé par cette situation étant donné qu’il faudra effectuer un déménagement de mes meubles en deux fois… Par cette présente je vous demande votre temps et votre aide…

Merci d’avance.

Cordialement,