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bonjour pouvez vous me dire ce que cela veut dire plus précisément

ordonne a defaut d accord la licitation de l immeuble sur la mise a pric arrete par le notaire avec possibilite de baisse de d un quart

condamme madame a payer l infivision une imdemnite au titre de son occupation privative de l immeuble depuis juillet 2013

 

condamme Mme a verse a Mr la somme de 1000 euros sur ĺe fondement des dispositions de l article 700 du code de procedure civile

 

statuant a nouveau

dit n y avoir lieu a licitation de l immeuble indivis celui ci ayant.ete vendue

dit que Mme est redevable a l indivision d une indemnite d occupation mensuelle de 200 euros du 15 avril 2014 au 30 novembre 2014 soit d une somme totale de 1500 euros

dit n y avoir lieu a l application de l article 700 du codede procedue civile

y ajoutant

dit que les depens de  l appel seront.employer en frais priviligies de partage

dit y avoir lieu a l application de l article 700 du code de procedure civile en appel

 

pouvait vous m eclairait la dessus

cordialement.

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Bonjour,

 

La suite de l’explication https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9cision_de_justice

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