Bonjour, supposons que quelqu’un voudrait appeler son enfant Nutella, que répondrait un avocat à cela et qu’elle sera la règle de droit applicable dans cette situation.
Merci de votre réponse,
Cordialement,
- Posté Il y a 2 ans
- Vous devez vous connecter pour ajouter un commentaire
Bonjour,
Le choix du prénom ne doit pas être contraire à l’intérêt de l’enfant en vertu de l’article 57 du code civil. C’est au moment de la déclaration à l’état civil que l’officier d’état civil estime si le prénom est contraire ou non à l’intérêt de l’enfant et en averti le procureur de la République. Le tribunal de Valenciennes a d’ailleurs déjà révoqué ce choix de prénom “Nutella”, au profit du prénom “Ella”.
Bien cordialement,
- est crpl a répondu Il y a 2 ans
- Vous devez vous connecter pour ajouter un commentaire
Répondre
Connectez-vous pour répondre.
