Nom de l'enfant

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Bonjour, supposons que quelqu’un voudrait appeler son enfant Nutella, que répondrait un avocat à cela et qu’elle sera la règle de droit applicable dans cette situation.

 

Merci de votre réponse,

 

 

Cordialement,

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Bonjour,

Le choix du prénom ne doit pas être contraire à l’intérêt de l’enfant en vertu de l’article 57 du code civil. C’est au moment de la déclaration à l’état civil que l’officier d’état civil estime si le prénom est contraire ou non à l’intérêt de l’enfant et en averti le procureur de la République. Le tribunal de Valenciennes a d’ailleurs déjà révoqué ce choix de prénom “Nutella”, au profit du prénom “Ella”.

Bien cordialement,

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