Alors, pour récapituler les faits. Mon arrière grand mère avait mis son neveu dans sa maison il y a plus de 30 ans. Récemment morte, nous avons voulu récupéré la maison mais cet homme nous a demandé de fournir notre titre de propriété ( disant qu’on est bien les proprio). De ce fait, nous avons porté plainte pour qu’il sorte de la maison puisque le terrain appartient à la grand mère de mon arrière grand mère qui n’a aucun attachement avec le neveu de ma grand mère. La plainte déposée, le neveu et cinq autres personnes ont déposé une demande de prescription acquisitive auprès de la mairie pour y déposé au juge forain deux jours après que la plainte ait été déposée.
Nous sommes actuellement en procès contre ces gens et j’ai entendu que d’autres aurais déjà dans le passé eu des différents avec ces derniers par rapport au même terrain.
D’où ma question, étant donné que je n’ai eu accès à cette possible plainte ou main courante, comment puis-je la trouver?
Ma deuxième question souligne la notion de délai d’une prescription acquisitive. En effet, je souhaiterais savoir si étant donné que cela fait plus de 30 ans que ces gens vivent sur ce terrain qui ne les appartient, leur prescription acquisitive pourrait-elle être accepté par le juge alors qu’ils l’ont demandé seulement deux jours après que nous avons déposé plainte?
Merci pour vos retours.
Bonjour,
Vous pouvez demander une copie au commissariat ou à la gendarmerie où elle a été enregistrée. Votre demande peut être faite par courrier ou en vous déplaçant. Dans ce dernier cas, il est préférable de contacter par téléphone le service concerné pour savoir à quel moment vous pouvez venir prendre votre copie.
Plus d’éléments https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11182
Merci pour ta réponse.
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