Bonjour,
Je vous explique rapidement ma situation.
J’ai été en couple avec une femme qui avait de gros moyens financiers.
Durant notre relation, elle m’a offert une voiture de collection. Tout est à mon nom (certificat de cession, carte grise, assurance…). Elle était même présente lors des démarches et le vendeur peut en attester. Le chèque de banque qui a payé la voiture est par contre le sien issu de sa banque. Depuis l’achat, j’ai supporté seul tous les frais de la voiture y compris l’essence. Tout.
Depuis notre séparation elle me réclame la voiture.
Je souhaiterais savoir quels sont mes droits, obligations et à qui appartient cette voiture aux yeux de la loi?
Merci d’avance pour vos réponses.
bonjour,
Si cette voiture est une donation, elle vous appartient à vous seul.
La difficulté sera de prouver la donation.
cordialement
cordialement
Mais que faire, que me conseillez vous?
Mais que faire, que me conseillez vous?
Etiez-vous mariés?
Non, pas mariés.
nous étions en couple, mais même pas en concubinage. Chacun avait conservé son adresse.
Comme je le disais, le véhicule est à mon nom, le certificat de cession, la CG, l’assurance, l’adresse ou le véhicule est stationné, tout est à moi.
Elle a fait un chèque de banque couvrant l’achat du véhicule et je n’ai payé que la CG et tout les frais après avoir récupéré le véhicule.
C’était vraiment un cadeau à la base, mais mon ex compagne est revenue sur sa décision…
bonjour,
dans ce cas, on applique les règles du droit commun des donations.
Il faudra prouver l’intention libérale (le véhicule à votre nom + utilisation exclusive).
Vous pouvez joindre un juriste sur la ligne du forum pour des informations circonstanciées.
cordialement
Désolé de vous déranger autant, mais pouvez vous m’expliquer un peu plus en détail ce que vous appelez l’intention libérale?
J’avoue ne pas avoir de grandes notions de droit…
Merci bcp pour votre temps en tous cas.
L’intention libérale c’est l’intention de gratifier la personne à qui on fait une donation. C’est le caractère gratuit du don.
Le fait qu’elle était présente lors de la signature de la vente peut elle être une preuve?
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