Bonjour,
Le notaire chargé d’une succession a pour mission essentielle de procéder à la liquidation de la succession, c’est-à-dire de déterminer les droits de chaque héritier dans la masse à partager, puis de composer les lots, qui doivent être d’égale valeur, à répartir entre les ayants droit (
CPC art. 1368).
La liquidation-partage successorale obéit au principe d’unicité, ce qui signifie que l’ensemble des biens composant la succession (avoirs bancaires, biens immobiliers, mobiliers, etc.) doit être traité dans un même acte global de liquidation et de partage. Il est donc en principe déconseillé de dissocier la liquidation des avoirs bancaires de celle de la vente ou du partage du bien immobilier : la liquidation doit être globale et contenue dans un seul et même acte. Le notaire est tenu d’intégrer à la masse partageable tous les biens de la succession, y compris les avoirs bancaires et les biens immobiliers, afin d’assurer le respect des droits de chacun et d’éviter toute contestation ou action en partage complémentaire ultérieure.
Il existe cependant la possibilité, en pratique et avec l’accord de tous les héritiers, de procéder à des “partages partiels” portant uniquement sur une partie déterminée de la succession (par exemple, les avoirs bancaires ou le bien immobilier), mais cela reste une exception et peut entraîner des complications en termes d’enregistrement, de fiscalité et de sécurité juridique. Une telle démarche n’est possible qu’avec l’accord exprès de l’ensemble des héritiers et sous le contrôle du notaire, qui doit s’assurer que les droits de chacun sont respectés.
Le notaire a une obligation de conseil, il doit informer les parties sur les risques et les conséquences d’une dissociation ou d’un partage partiel, notamment sur les risques fiscaux et sur la possibilité d’actions ultérieures en complément de partage :
- Si la liquidation et le partage ne portent pas sur l’ensemble de la masse successorale, il existe un risque que les droits de partage soient calculés de façon incomplète, ce qui pourra entraîner, lors d’un partage complémentaire ultérieur, le paiement de droits supplémentaires et éventuellement de pénalités.
- La doctrine et la pratique notariale recommandent donc d’éviter la dissociation, sauf situation exceptionnelle et acceptation expresse de tous les héritiers.
En résumé, il n’est généralement pas recommandé de demander au notaire de dissocier les avoirs bancaires de la vente ou du partage du bien immobilier dans le cadre d’une succession. Le principe d’unicité de la liquidation-partage s’impose, et toute dissociation expose à des risques fiscaux, pratiques et juridiques. Toutefois, un partage partiel reste possible en cas d’accord unanime des héritiers, mais il doit être accompagné d’une information complète sur les conséquences de ce choix.
