Bonjour,

Vous avez partagé une situation concernant l’exclusion de votre fils d’un club de football et les complications liées au remboursement de frais de participation à un tournoi. Permettez-moi de vous fournir quelques éléments de réponse à ce sujet.

Tout d’abord, il est important de clarifier les motifs de l’exclusion de votre fils. Si vous estimez que l’exclusion est injustifiée ou qu’elle a été réalisée sans respect des procédures prévues par les règlements internes du club (par exemple, sans avertissement préalable ou sans possibilité de défense), vous pourriez contester cette décision. La première étape serait de demander un écrit justifiant la raison de cette exclusion de la part de l’éducateur ou de la direction du club.

En ce qui concerne le remboursement des 200€ payés pour le tournoi, la situation semble complexe du fait que la présidente et l’éducateur se renvoient la responsabilité. Il serait judicieux de vérifier les conditions générales auxquelles vous avez souscrit lors du paiement de ces frais. Souvent, ces documents peuvent éclaircir qui est responsable des remboursements dans de telles situations. Si ces documents ne sont pas clairs ou ne vous ont pas été fournis, cela pourrait constituer une base pour demander un remboursement, en invoquant par exemple les principes de la responsabilité contractuelle.

Il serait recommandé d’envoyer une mise en demeure par écrit au club, en expliquant la situation et en demandant officiellement le remboursement des frais engagés. Si cela ne résout pas le problème, vous pourriez envisager de prendre conseil auprès d’un avocat spécialisé en droit du sport ou en droit de la consommation pour évaluer les options légales disponibles, notamment une possible médiation ou action en justice pour récupération des fonds.

Pour conclure, il semble que la situation nécessite une clarification des responsabilités et peut-être une action formelle pour résoudre à la fois la question de l’exclusion et celle du remboursement. Je vous encourage vivement à consulter un professionnel du droit pour obtenir des conseils personnalisés et adaptés à votre situation spécifique.

Cordialement, et en espérant que vous trouverez une issue favorable à ces désagréments.

Bonjour,

Vous soulevez deux problèmes :

1. L’exclusion de votre fils du club de football,

2. Le refus de remboursement des 200 € versés pour un tournoi auquel il ne participera pas.

1. L’exclusion de votre fils

L’exclusion d’un licencié d’un club sportif doit respecter un minimum de règles de procédure et de justification. Si l’exclusion n’a pas été motivée par une faute grave ou ne respecte pas les statuts du club ou de la fédération (souvent la FFF pour le football), elle peut être contestée.

Vous pouvez :

• Demander au club les statuts et règlements intérieurs pour vérifier les règles relatives à l’exclusion d’un licencié.

• Contester l’exclusion auprès de la ligue ou du district de football de votre région, voire devant la commission de discipline de la Fédération Française de Football (FFF) si aucune réponse satisfaisante n’est apportée.

En cas de litige contractuel avec une association sportive, le droit commun des contrats s’applique : Article 1103 du Code civil – « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. »

2. Le remboursement du tournoi

Vous indiquez avoir payé 200 € pour un tournoi que votre fils ne pourra pas faire, sans faute de sa part. Il est donc légitime de demander un remboursement.

Le club a perçu votre paiement ou l’a collecté pour le compte de l’organisateur. Il a donc une obligation contractuelle ou au moins une responsabilité d’intermédiaire.

a. Responsabilité du club

Si le paiement a été fait directement au club, vous êtes en droit de demander le remboursement à celui-ci. Le club ne peut pas se décharger sur l’éducateur ou l’organisateur sans preuve d’un lien contractuel direct entre vous et cet organisateur.

Voir Article 1231-1 du Code civil :
« Le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, s’il ne justifie pas que l’exécution a été empêchée par la force majeure. »

b. Responsabilité de l’éducateur

Sauf si vous avez remis les fonds directement à l’éducateur à titre personnel, ce dernier n’a pas à vous rembourser en son nom propre. Il agissait probablement au nom du club ou de l’organisateur. Si vous avez une preuve de paiement à lui personnellement, cela pourrait engager sa responsabilité.

Que faire concrètement ?

1. Demandez par écrit (courrier recommandé) au club :

   • les motifs écrits de l’exclusion,

   • le remboursement des 200 €,

   • les coordonnées de l’organisateur si le club affirme ne pas avoir encaissé la somme.

2. En l’absence de réponse satisfaisante :

   • Vous pouvez saisir le conciliateur de justice de votre secteur (procédure gratuite) : https://www.justice.fr/

   • Ou engager une procédure devant le juge des contentieux de la protection (ex-juge de proximité) si la somme ne vous est pas remboursée.