Bonjour
J ai été victime d un accident de travail le 09/01/25 jusqu’au 17/04/25
J ai repris le travail a mon poste de chauffeur livreur car mon employeur me l’a demander la visite médicale de reprise a été faite hier le 12/05/25
Entre temps le 10/05/25 je me suis de nouveau blessé au même endroit que mon 1 accident
Et le 12 le jour de ma visite de reprise le médecin du travail m a déclaré inapte temporairement au travail
Quels sont mes droits
Merci de votre retour cordialement
Bonjour,
Vous indiquez avoir été victime d’un accident du travail le 09/01/2025, avec un arrêt jusqu’au 17/04/2025, avoir repris le travail le 10/05/2025, puis avoir été déclaré inapte temporairement par le médecin du travail à la suite de la visite de reprise le 12/05/2025. Entre-temps, vous vous êtes reblessé au même endroit le 10/05/2025.
Voici les éléments juridiques à connaître concernant votre situation :
La visite de reprise est une obligation dans votre cas. Elle doit être organisée dans les 8 jours suivant la reprise du travail, lorsque le salarié a été en arrêt plus de 30 jours pour un accident du travail (ce qui est votre cas).
Référence : Article R4624-31 du Code du travail
Le médecin du travail peut, à l’issue de la visite, déclarer une inaptitude temporaire au poste de travail. Cela signifie que vous ne pouvez pas reprendre votre poste actuellement, mais que cela peut évoluer (par exemple après un traitement ou un nouvel arrêt de travail).
Référence : Article L4624-4 du Code du travail
Cette inaptitude doit être motivée et notifiée par écrit, et l’employeur doit rechercher un poste de reclassement temporaire, compatible avec votre état de santé, sauf si cela est impossible.
Si vous vous êtes reblessé le 10 mai, au même endroit que le premier accident, il peut s’agir d’une rechute d’accident du travail.
Dans ce cas :
Il faut déclarer la rechute à la CPAM,
Fournir un nouvel arrêt de travail indiquant qu’il s’agit d’une rechute de l’accident du 09/01/2025,
La CPAM évaluera si elle accepte de prendre en charge cette rechute au titre du même accident du travail, ce qui vous permettrait de bénéficier des indemnités journalières spécifiques à l’accident du travail, sans délai de carence et avec un meilleur taux.
Référence : Article L443-2 du Code de la sécurité sociale
En cas d’inaptitude temporaire liée à un accident du travail, vous pouvez :
Être à nouveau en arrêt de travail (si votre médecin vous en prescrit un),
Percevoir des indemnités journalières versées par la CPAM dans le cadre de l’accident du travail ou de la rechute,
Faire reconnaître la rechute comme un événement lié à l’accident initial pour continuer à bénéficier du régime spécial AT/MP.
Transmettez rapidement à la CPAM un certificat médical indiquant qu’il s’agit d’une rechute d’accident du travail.
Informez votre employeur de la décision du médecin du travail et conservez une copie du document d’inaptitude.
Vérifiez que votre employeur n’a pas précipité votre reprise sans respect de la procédure médicale, ce qui pourrait poser problème.
Vous devez signaler la rechute à la CPAM,
Vous pouvez bénéficier d’un nouvel arrêt de travail au titre de l’accident initial,
Le médecin du travail a correctement exercé son rôle avec la déclaration d’inaptitude temporaire,
Votre employeur devra attendre que votre état de santé permette une reprise, ou rechercher un poste compatible temporairement.
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.