Bonjour,

La situation que vous décrivez semble illustrer un cas de blocage dans le processus de divorce. En droit français, chaque partie dans un divorce possède le droit à un traitement équitable et raisonnable du dossier. Cependant, il est également possible que certaines pratiques dilatoires soient utilisées par l’une des parties pour retarder la procédure.

Premièrement, il est important de souligner que le paiement des honoraires de l’avocat par votre conjointe peut effectivement influencer la progression du divorce si cela cause un retard dans les démarches procédurales requises de sa part (comme la soumission de documents nécessaires, la réponse à des demandes, etc.). Néanmoins, il ne s’agit pas en soi d’un droit de “bloquer” le divorce, mais plutôt d’une situation qui peut découler de difficultés financières ou d’autres raisons personnelles.

Votre recours dans cette situation pourrait consister à informer le juge du retard causé par cette problématique. Le magistrat en charge du dossier a la possibilité de prendre des mesures pour faciliter la continuation de la procédure, notamment en fixant des délais pour la remise des documents nécessaires ou en mettant en place des sanctions en cas de non-respect de ces délais.

Je vous recommande de discuter de cette situation avec votre avocat, qui pourra vous conseiller sur les meilleures démarches à suivre pour adresser cette question au tribunal et potentiellement accélérer votre procédure de divorce.

En conclusion, bien que votre ex-conjointe ne dispose pas d’un “droit” de bloquer le divorce par le non-paiement de son avocat, cette situation peut effectivement retarder les procédures. L’intervention du juge peut être requise pour reprendre le cours normal du processus.

Cordialement,

Bonjour,

Vous indiquez être en procédure de divorce depuis trois ans et que votre épouse retarde volontairement la procédure en ne réglant pas les honoraires de son avocat. Vous vous interrogez sur la légalité de cette manœuvre et sur vos possibilités d’action.

1. Le divorce ne peut être bloqué indéfiniment

En principe, une procédure de divorce, une fois engagée devant le juge aux affaires familiales (JAF), suit son cours. Toutefois, certaines parties peuvent ralentir la procédure, par exemple en ne constituant pas avocat ou en ne participant pas activement à l’instance. Cela peut expliquer une durée anormalement longue.

Mais aucun des époux ne peut bloquer volontairement indéfiniment la procédure. Il s’agit d’un détournement de procédure qui peut être signalé au juge.

2. Constitution d’avocat obligatoire dans une procédure de divorce

Conformément à l’article 760 du Code de procédure civile :

“Les parties sont, sauf disposition contraire, tenues de constituer avocat devant le tribunal judiciaire.”

Si votre épouse ne règle pas son avocat, ce dernier peut se démettre, ce qui entraîne l’absence de représentation de sa part. Néanmoins, le juge peut parfaitement constater son défaut et statuer sur la base des éléments fournis par l’autre partie, c’est-à-dire vous.

3. Possibilité de relancer la procédure

Vous pouvez demander à votre avocat :

• de solliciter une fixation de l’audience auprès du juge,

• ou de demander la radiation de l’affaire si elle n’avance pas depuis longtemps, ou même

• d’obtenir un jugement par défaut si votre épouse ne comparaît pas sans motif légitime.

Le juge peut aussi ordonner des mesures pour faire avancer la procédure s’il constate une volonté dilatoire.

4. Un abus de procédure possible

Si le comportement de votre épouse vise délibérément à bloquer le divorce, cela pourrait constituer un abus de droit. L’article 1240 du Code civil prévoit :

“Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.”

Un abus de procédure pourrait, à terme, donner lieu à une demande de dommages et intérêts si vous subissez un préjudice du fait de cette stratégie dilatoire (préjudice moral, financier, etc.).

En résumé :

• Votre épouse ne peut pas bloquer indéfiniment la procédure en ne réglant pas son avocat ;

• Le juge peut poursuivre la procédure même en l’absence d’un des époux ;

• Vous pouvez demander à votre avocat d’accélérer l’instance ou d’alerter le juge ;

• En cas d’abus, une action en responsabilité peut être envisagée.

N’hésitez pas à faire le point avec votre avocat, qui pourra adapter la stratégie procédurale à votre situation.