Bonjour,

Vous décrivez une situation où, suite à un achat en ligne, un article non désiré vous a été facturé et malgré vos demandes, le remboursement n’a pas été effectué. Vous vous interrogez sur la responsabilité entre la société vendeuse et la banque.

D’après votre récit, la responsabilité première semble incomber à la société qui a ajouté automatiquement un article non sollicité à votre commande. En effet, d’après le droit de la consommation, particulièrement les dispositions relatives aux pratiques commerciales déloyales, le consommateur doit toujours donner un consentement explicite avant tout paiement. L’ajout automatique d’un article sans votre consentement explicite semble contraire à ces principes.

Concernant la procédure de remboursement, il est recommandé de poursuivre le dialogue avec la société. Toutefois, l’absence d’une adresse postale complique la possibilité de leur envoyer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, qui constituerait une prochaine étape logique. Vous pouvez vérifier auprès du registre du commerce ou via leur site internet s’ils ont mentionné un siège social ou une adresse quelconque. Parfois, ces informations sont aussi listées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) sur le site.

La banque, dans ce cas, n’a pas de responsabilité directe concernant la transaction elle-même entre vous et le vendeur, sauf si vous contestez un prélèvement selon les conditions spécifiées par votre banque (dans certains cas, une contestation de transaction peut être possible).

Si les tentatives pour obtenir le remboursement directement auprès de la société échouent, vous pourriez envisager de contacter une association de consommateurs ou d’utiliser des mécanismes de règlement des litiges en ligne prévus, notamment, par la plateforme européenne ODR (Online Dispute Resolution).

Pour une action plus précise, il peut être sage de consulter un professionnel du droit qui pourra étudier votre dossier en détail et vous proposer une démarche juridique adaptée.

En espérant que cette situation se résolve favorablement pour vous.

Cordialement.