Bonjour,

Votre licenciement pour faute grave, intervenu pendant une période d’arrêt de travail consécutive à un accident professionnel, soulève plusieurs questions juridiques importantes.

1. Protection contre le licenciement pendant un arrêt pour accident du travail

En vertu de l’article L1226-9 du Code du travail, un salarié en arrêt de travail à la suite d’un accident professionnel bénéficie d’une protection spécifique contre le licenciement. L’employeur ne peut rompre le contrat de travail que s’il justifie soit d’une faute grave du salarié, soit de l’impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie.

Ainsi, sauf en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident, le licenciement est interdit pendant la période de suspension du contrat de travail due à l’accident.

2. Définition et preuve de la faute grave

La faute grave est une notion jurisprudentielle. Elle est caractérisée par un comportement du salarié rendant impossible son maintien dans l’entreprise, même pendant la durée du préavis. Il appartient à l’employeur de prouver l’existence de cette faute grave.

La jurisprudence précise que la faute grave doit être constituée par des faits précis, matériellement vérifiables, et suffisamment sérieux pour justifier une telle mesure (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 septembre 2007, 06-43.867).

3. Conséquences d’un licenciement injustifié pendant un arrêt pour accident du travail

Si le licenciement est prononcé sans que la faute grave soit établie ou sans motif étranger à l’accident, il est considéré comme nul. Dans ce cas, le salarié peut demander sa réintégration dans l’entreprise ou, à défaut, des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 janvier 2023, 21-17.791).

4. Vos droits et démarches possibles

Au vu de votre situation :

• Contestation du licenciement : Vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes pour contester la validité de votre licenciement.
• Demande de réintégration ou d’indemnités : En cas de licenciement nul, vous pouvez demander votre réintégration ou, si vous ne souhaitez pas revenir dans l’entreprise, des indemnités compensatrices.
• Indemnisation pour manquement à l’obligation de sécurité : Si votre accident est lié à un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, vous pouvez engager une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.

Bien cordialement,

L’équipe de Dis-Moi Mon Droit