Rechercher
Rechercher
0
0

Bonjour

Une salle communal (salle du XX ème à Savine-le-Lac 05) louée pour un mariage devient elle un lieu privé ? La gendarmerie à t elle le droit d y entrer sans autorisation et vérifier les pass sanitaire pendant la soirée  ou a l entrée de celle-ci ?

Merci par avance pour votre retour et de me noter les articles référents à votre réponse.

Cordialement

 

0
0

bonjour,

Les mariages ne sont pas soumis à l’obligation de passe sanitaire.

Pour plus d’informations : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

cordialement

Répondre

pour répondre.