Bonjour
Une salle communal (salle du XX ème à Savine-le-Lac 05) louée pour un mariage devient elle un lieu privé ? La gendarmerie à t elle le droit d y entrer sans autorisation et vérifier les pass sanitaire pendant la soirée ou a l entrée de celle-ci ?
Merci par avance pour votre retour et de me noter les articles référents à votre réponse.
Cordialement
bonjour,
Les mariages ne sont pas soumis à l’obligation de passe sanitaire.
Pour plus d’informations : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire
cordialement
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.