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Controle Judiciaire

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Bonjour,

Si une personne est placée sous contrôle judiciaire, est-ce qu’elle est signalée dans le systeme SIS II, police  des frontières?

Merci

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Bonjour,

Les personnes soupçonnées de participer à des infractions graves et soumis à des mesures de surveillance ou de contrôle sont fichés dans le SIS.

Bien cordialement,

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