Bonjour,

Nous avons signés une promesse unilatérale de vente pour un terrain situé en lot arrière (lot 2)

En fait, des propriétaires ont divisé leur parcelle pour vendre d’une part le lot avant (lot 1) avec la maison dessus et d’autre part, le terrain, à l’arrière (terrain pour lequel nous avons fait cette promesse- lot 2)

Les futures acquéreurs de la maison et du terrain avant  (lot 1)ont dores et déjà signés chez le notaire et vont bientôt prendre place dans cette maison.

Nous avions déjà eu un premier soucis il  y a un mois car la division parcellaire comportait une erreur et nous nous sommes vu empiété de 200m2 sur notre terrain. En effet, la division parcellaire n’était qu’une promisse et le nombre de mètres carrés annoncés ( et pour lequel nous avions signés) correspondaient à ceux du plan cadastral et non sur un métrage de géomètre.

Les futures propriétaires de la maison (Lot 1) ayant déjà signés chez le notaire, les 200m2 manquants nous ont été impactés à 100% sur notre lot (lot 2).

L’agence immobilière semble être en tort: quelles sont nos recours ? peut on engager des procédures judiciaires à leur encontre ?

Nous avons fini par signer un avenant à la promesse, avec cette fois ci, les bons métrages car nous voulions malgré  le soucis des 200m2 acquérir ce terrain.

Nous avons donc signés et engagés 18k€ chez le notaire.

Mais nous venons d’apprendre par la mairie qu’une zone de calvaire pourrait venir empêcher l’accès à notre terrain (comme il l’était prévu initialement).

Le terrain étant accessible via une zone de calvaire religieux, la mairie ainsi que le département sont en cours de discutions pour trouver une solution alternative permettant, par un autre moyen, d’accéder à notre terrain en lot arrière. (lot 2)

Plusieurs solutions seraient envisageable dont celle-ci:

• Nous faire entrer par le même portail que celui du lot avant puis dévier le chemin d’accès à notre lot arrière. Si tel est le cas, quid de la charge financière relative à ces travaux de terrassement ? et quid de qui devra être en charge des problèmes éventuels du portail électrique (si problème un jour) ?

Si une telle proposition nous est présentée, cela ne nous conviendrait pas. En effet, nous avons choisi ce terrain car il nous plaisait en l’état et que nous n’étions en aucun cas en situation de copropriété ou partage d’accès.

Quels sont les recours possibles ?Pourrait(on refuser la nouvelle division, nous faire rembourser les frais de notaires engagés et annuler la promesse (qui, deviendrait caduque de part ces modifications) ?

De plus, si jamais l’accès est finalement possible par la zone de calvaire:

les vendeurs du terrain doivent installer un grillage (à leurs frais) pour faire la séparation entre le lot 1 et le lot 2.

Deux grands arbres se retrouveront entre 2 grillages à 3m50 entre les deux. Serait il possible de demander à ce que le grillage ne soit installé qu’après l’abatage de ces arbres ? Comment faut il le formaliser ?

Aussi, il y a un puisard qui appartient à la maison du lot1 qui se trouverait à 50% sur le chemin d’accès du lot 2 et à 50% sur le terrain du lot 1. Peut on demander à ce qu’il soit déplacer dans le lot 1 pour éviter toute accès de servitude ?

Merci d’avance pour vos retours,