Bonjour,
j’ai missionné un huissier de justice envers mon frère qui refusait de signer la fin de succession de mes parents décédés tous 2 en 2020, afin de le sommer de prendre une décision dans les 2 mois.
Ce délai étant passé, mon notaire me dit qu’il faut quand même la signature de mon frère pour clore la succession, alors que l’huissier me dit que non, il est censé avoir accepté et il n’y a pas besoin de sa signature.
Avez-vous une idée de qui a raison ?
Merci beaucoup de votre réponse.
BB
Bonjour,
Pour quel motif votre frère refuse de signer la succession?
Bien cordialement,
Bonjour,
aucune idée, juste pour embêter ( pour être poli) car tout est à son avantage mais il n’est pas d’accord.
Situation compliqué avec lui qui est malade d’alcoolisme…j’ai à faire à un mur…
Bonjour,
A défaut d’avoir répondu à la sommation d’opter, il est considéré comme avoir purement et simplement accepté la succession. Vous n’avez donc pas besoin de sa signature, il est réputé comme avoir accepté.
Bien cordialement,
Merci de votre réponse qui va bien dans le sens de l’huissier.
Je vais rediscuter avec mon notaire, je pense qu’il le sait mais fait exprès pour qu’il prenne encore des frais en son étude ….
Encore merci
Cordialement
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