Bonjour,

Pour qu’un héritier puisse profiter d’un don de quotité disponible portant sur une somme d’argent, vaut-il mieux qu’il attende le décès du donateur pour l’utiliser ?

Si j’ai bien compris, lorsqu’il y a une réduction à appliquer lors d’une succession (dettes du défunt ou autres), elle s’applique obligatoirement sur la quotité disponible. Cette libéralité est-elle toujours rapportable à la succession, même contre la volonté du défunt spécifiée dans l’acte de donation. Donc, un héritier avantagé par un don de quotité disponible risque-t-il de se retrouver désavantagé lors de la succession, contre la volonté du donateur.

Dans l’attente de votre réponse avant d’accepter que ma mère me donne sa quotité disponible.

Cordialement.