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Bonjour je souhaite savoir si ma fille de 11ans peux changer de nom de famille et connaître les démarches ?

 

Cordialement

 

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Bonjour,

Dis moi mon droit à déjà rédigé un article et une infographie à ce sujet dernièrement, je vous invite à le lire : https://www.dismoimondroit.fr/le-changement-de-nom/

En outre,

1.Pour bénéficier de cette procédure de changement de nom, il faut avancer un motif légitime. Comme votre fille a 11 ans elle ne devra pas nécessairement donner son accord par écrit.

2.La procédure est la suivante :

  • Publication : vous devez rendre publique votre demande au Journal officiel, par l’intermédiaire de la téléprocédure sécurisée, et dans un journal local d’annonces légales
  • Transmettre la requête : vous devez constituer votre dossier et le communiquer au ministère de la justice
  • Traitement de la demande : Le ministère de la justice traite votre requête et rend une décision. Il peut donner son accord. Vous recevrez alors par courrier recommandé une copie certifiée conforme du décret publié au Journal officiel. S’il refuse, la décision de refus vous sera envoyée par courrier recommandé. Vous pourrez alors former un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.
  • Vous portez officiellement un nouveau nom.

Pour plus de précisions, lecture de l’article Le changement de nom dans l’onglet recherche dans les articles en haut à droite.

Bonne journée

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