Bonjour, l’article 595 du Code civil mentionne que : «L’usufruitier peut jouir (…) vendre ou céder son droit à titre gratuit.» Ainsi, la vente de l’usufruit ne nécessite pas d’obtenir d’autorisation préalable du nu-propriétaire mais la vente en pleine propriété n’est pas possible sans l’accord du nu-propriéaire. Cordialement,
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