Bonjour, l’expert est tenu de convoquer les parties à toutes les autres réunions ou opérations. Les convocations et communications prévues par les dispositions du Code judiciaire sont “destinées à assurer le caractère contradictoire de l’expertise”. La convocation des parties permet le prélèvement ou le relevé contradictoire des éléments de preuve.

Ce qui est exigé de l’expert, c’est qu’il convoque les parties. Si une de celle-ci ne se présente pas, elle ne saurait, par la suite, reprocher à l’expert le caractère unilatéral de l’expertise dont la responsabilité lui incomberait ou celle de son conseiller technique.

Plusieurs décisions ont eu à connaître des conséquences de la non convocation des parties par l’expert à une réunion d’expertise.

A ce titre, certaines ont estimé que l’absence de convocation d’une partie à une ou plusieurs séances nuisait aux droits de la défense de cette partie et devait conduire à déclarer le rapport inopposable.

En revanche, d’autres décisions, tenant compte de la manière dont la suite de la procédure s’était déroulée, ont considéré que cette irrégularité n’était pas de nature à nuire aux droits de la défense de la partie non convoquée.

En l’espèce, si les parties ont été informées mais non officiellement convoquées, il est possible qu’il soit considéré que le principe du contradictoire ait été respecté.

Bonne journée !