Bonjour,

Dans le cadre de votre question, il y a plusieurs points juridiques à prendre en compte, notamment la question de l’héritage, de la répartition des biens, ainsi que les implications d’un vice caché dans la vente d’un bien immobilier.

1. Héritage et droit des successions

Vous mentionnez être héritière des biens de votre époux par acte notarié. Si cet acte concerne bien une donation ou un testament, il faut vérifier dans quelles conditions les biens ont été transmis. En principe, dans le cadre d’une succession, les biens seront répartis en fonction du régime matrimonial sous lequel vous vous trouvez, ainsi que des règles de succession.

Le Code civil régit les règles de succession et de partage des biens entre les héritiers. Selon l’article 731 du Code civil :

Article 731 du Code civil

“La succession est dévolue par la loi aux parents et au conjoint successibles du défunt dans les conditions définies ci-après.”

Cependant, étant donné que vous avez hérité par acte notarié, il est probable que vous soyez déjà propriétaire de ces biens. Les enfants issus du premier mariage de votre époux, quant à eux, peuvent avoir des droits sur certains biens si la succession n’a pas été régularisée, mais en ce qui concerne la maison que vous avez achetée, elle semble être sous votre nom.

2. Impact du vice caché et répercussions sur l’héritage

Le vice caché est un défaut qui rend la chose vendue impropre à l’usage auquel on la destine. Si la maison est déclarée invivable (par exemple, si elle doit être démolie), cela peut affecter la valeur du bien, mais en principe, la répartition de l’héritage ne devrait pas changer directement à moins que vous ne vendiez le bien ou que des réparations majeures soient exigées par le tribunal.

En vertu de l’article 1641 du Code civil :

Article 1641 du Code civil

“Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.”

Cela signifie que vous avez le droit de demander la résolution de la vente ou une diminution du prix si le vice caché est avéré. Toutefois, cette procédure pourrait affecter la liquidité de vos biens, et donc, indirectement, la valeur de votre patrimoine, mais cela ne modifie pas la succession si vous êtes déjà héritière des biens immobiliers en question.

3. Répercussions sur l’héritage futur

En cas de liquidation de la maison pour un vice caché ou si vous obtenez une compensation, cette somme pourrait devenir un élément de votre patrimoine, mais elle ne modifiera pas les droits de succession à moins qu’une vente ne modifie la composition de votre patrimoine ou qu’il y ait une renonciation à l’héritage dans le futur.