Bonjour,
En 2012, mon bailleur a bénéficié à mon encontre d’un jugement de référé. Or son assurance lui avait déjà indemnisé. Ensuite cette assurance a tenté de faire une saisie rémunération contre moi en brandissant le titre au nom de mon bailleur. Devant le juge d’exécution, il a dû abandonner puisque le référé n’était pas à son nom.
Je viens de recevoir d’un huissier de justice une convocation pour une conciliation au vue d’une saisie attribution. J’ai appelé cet huissier. Ce dernier m’explique qu’il y a eu cession de créance. Or dans la notification de cette procédure de saisie, c’est au nom de l’assurance de mon ancien bailleur.
Ce qui reviendrait donc a dire que mon ancien bailleur aurait cédé sa créance à son assurance. Sauf que je n’ai jamais reçu de notification de cession de mon bailleur à son assurance.
Merci pour votre éclaircissement.
Bonjour,
L’assureur, qui a indemnisé son client, peut agir contre le responsable pour récupérer les sommes versées à son client en réparation du dommage subi. Il ne s’agit pas d’une cession de créance mais d’une subrogation légale.La procédure que vous évoquez est donc légale.
Bon courage !
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