Bonjour,

Je souhaiterais un avis juridique clair sur ma situation.

• J’ai effectué un BUT en alternance sur 2 ans, dans une première entreprise.

• J’ai validé le diplôme à l’issue de ce contrat.

• Mon contrat indiquait :

  • 65 % du SMIC en 1ère année,

  • 80 % du SMIC en 2e année (dont 78 % légaux – échelon 3, et 2 % en bonus via convention).

• En septembre, je commence un Master en alternance dans une autre entreprise.

• Cette nouvelle entreprise prévoit de me rémunérer à 61 % du SMIC (échelon 2).

J’ai consulté l’article D6222-29-1 du Code du Travail, qui indique qu’en cas de nouveau contrat après l’obtention du diplôme, la rémunération ne peut pas être inférieure à celle à laquelle je pouvais prétendre légalement lors de la dernière année du précédent contrat (sauf si le barème selon l’âge est plus favorable, ce qui n’est pas mon cas).

Ma question est donc :
L’employeur peut-il m’imposer un retour à 61 % (échelon 2), alors que j’étais déjà rémunéré à 78 % légalement (échelon 3) dans mon précédent contrat ?
Et le fait que mon contrat n’ait duré que 2 ans (au lieu de 3) remet-il en question ce maintien obligatoire de la rémunération ?

Merci d’avance pour votre aide.