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Bonjour,
Nous devions nous marier le 26 septembre dans le Finistère.
Suite à un arrêté préfectorale (Décret 2020-860 du 10/07/2020 Art-40), l’établissement qui ou devait se dérouler notre mariage a été contraint aux obligations suivantes :
– Accueil en places assises dans la salle
– Table de 10 maximum avec 1 mètre de distance entre chaque table
– Port du masque obligatoire pour s’installer et se déplacer dans la salle
– La soirée dansante a été annulée (les règles des discothèques s’applique aux ERP – Etablissements recevant du public, la demande de dérogation faite par l’établissement a été rejetée).
Le problème est que nous avons envoyé un chèque de 400 euros d’arrhes à notre animateur de soirée.
Dans le contrat, il est mentionné que les arrhes sont “encaissables si annulation de la prestation”. Ce qui est le cas.
Néanmoins, cette situation n’étant pas de notre fait, mais découlant d’un arrêté prefectorale, pouvez-vous nous dire, s’il vous plait si sommes-nous en mesure de récupérer ces 400euros ?
Merci d’avance.
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Bonjour,

Une législation particulière liée aux circonstances exceptionnelles due à … Mon voyage a été annulé à cause des circonstances exceptionnelles liées au covid-19, … J’avais versé un acompte pour un voyage qui a été annulé le 5 mars. A quoi …

La suite de l’explication https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/nouvelles-regles-de-remboursement-dans-le-secteur-du-tourisme-voir-la-faq

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