Bonjour j’héberge quelqu’un gratuitement depuis des années. La maison est devenu vétuste et insalubre et une visite d’habitat indigne demande une expulsion. Ils me disent que je dois reloger à mes frais la personne. C’est une personne très âgée et la famille Ne fait rien. Suis-je vraiment obligé de reloger à personne. Merci de votre réponse.
- Posté Il y a 3 ans
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Bonjour,
Si c’est une visite de l’agence régionale de santé ou les services de l’hygiène et de la santé, effectivement un rapport est établi et envoyé à la commission départementale de l’environnement qui vont décider avec le préfet d’imposer l’inoccupation du logement… Vous serez également dans l’obligation d’effectuer des travaux sous un délai donné et passible d’amende si vous ne respectez pas ce délai.
- Petit Soleil a répondu Il y a 3 ans
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