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Bonjour,

Il y a plusieurs années j’ai acheté une maison en viager. Il y a 5 mois de cela j’ai pris connaissance du décès du vendeur (crédirentier). De ce fait, je me suis rapprochée du notaire chez qui nous avions signé le contrat. Cependant à ce jour, je n’ai toujours pas pu accéder à mon logement dont je suis propriétaire. La secrétaire m’a informé qu’ils attendaient un “papier” d’un autre notaire, cependant cela fait deux mois que nous l’attendons et le notaire ne souhaite toujours pas prendre contact avec moi pour me renseigner.

En effet, je souhaiterais savoir si le contrat signé le jour de la vente du viager peut être valable comme un acte de propriété? A savoir que je suis en contact avec les héritiers qui eux souhaitent nous remettre les clefs, donc si cela est le cas, puis je m’installer dans ma maison?

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma demande.

Cordialement.

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Bonjour,

Le contrat viager ne précisait pas les modalités de restitution des clés et d’enlèvement des meubles?

Techniquement la cession du bien a été réalisée le jour de la signature de l’acte authentique vous n’avez donc aucune démarche à effectuer. Si le notaire ne veut pas vous donner les clés c’est parce qu’il ne doit pas avoir liquidé la succession et que les meubles font partis de la succession. Vous pouvez vous arranger avec les héritiers et le notaire pour mettre les meubles au garde-meuble en attendant la liquidation et ainsi pouvoir prendre possession des lieux.

Bien cordialement,

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