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Bonjour,  Voilà je viens de signer mon CDI 15h à temps partiel.   J’utilise mon véhicule personnel Pour effectuer le déplacement professionnel qu’en est-il au sujet des indemnités kilométriques?  Mon employeur a notifié sur mon contrat Que je ne pouvais prétendre à aucune indemnité kilométrique Alors que je dise mon véhicule pour aller de clients en client.

Comment cela ce passe-t-il ?

Bien cordialement

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Bonjour, les frais kilométriques ne peuvent être remboursés que sous certaines conditions. Tout d’abord, le véhicule ne doit pas être immatriculé au nom de la société. En effet, dans ce cas, les frais engagés sont déjà pris en charge par l’entreprise, le salarié ne peut donc prétendre à une indemnisation. D’autre part, le salarié doit pouvoir justifier ses frais de déplacements en informant l’entreprise de la date, du lieu de déplacement, du nombre de kilomètres parcourus et du nom du client concerné par ce déplacement. Ensuite, l’indemnité kilométrique ne peut s’appliquer qu’à condition que le trajet soit supérieur à 50 km et que la destination soit éloignée de plus d’1h30 en transports en commun. Si le déplacement est inférieur à ces distances, le salarié ne peut prétendre au remboursement de ses frais kilométriques par l’employeur. Enfin, bien sûr, il est important de rappeler que les indemnités kilométriques ne peuvent correspondre qu’à des déplacements dans le cadre professionnel lorsque le salarié utilise son véhicule personnel. La clause du contrat de travail qui met à la charge du salarié les frais engagés par celui-ci pour les besoins de son activité professionnelle est nulle ! (Jurisprudence : cass. soc. 25-03-2010 n° 08-43156). Vous pouvez en faire la demande à votre employeur ou saisir le conseil des prud’hommes. Cordialement,

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