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Bonjour, j’ai quelques questions concernant mes heures de travail. Je suis actuellement en dernière année de mon apprentissage (bac). Il y a deux mois, nous étions deux dans le magasin où je travaille, mais depuis lors, je me retrouve seul car la responsable de ce magasin a été licenciée. Pendant ces deux derniers mois, j’ai donc été le seul à gérer la boutique de A à Z, sans intervention du siège social, qui prévoit de recruter uniquement à partir de septembre. Ainsi, je serai seul jusqu’à cette date. Au cours du dernier mois, j’ai travaillé 6 jours sur 7, totalisant 45,25 heures par semaine (pour un salaire modeste puisque les heures supplémentaires seront compensées en RTT plus tard). Est-il légal pour un apprenti comme moi, âgé de 18 ans, de travailler autant d’heures ? De plus, aucune majoration n’est effectuée sur ces 10,25 heures supplémentaires par semaine. Est-ce normal ?

Je tiens à préciser que ma démarche n’est pas de réduire mon temps de travail à 35 heures, mais plutôt de m’assurer que tout est conforme. Si quelque chose ne semble pas correct, j’aimerais en discuter. Je suis seul à gérer un grand magasin, avec de nombreuses tâches à accomplir, sans aucune reconnaissance. Les seules remarques que je reçois sont des critiques sur des aspects que je n’ai pas pu gérer seul, compte tenu de la charge de travail. Si vous identifiez des irrégularités, pourriez-vous me fournir des liens ou des références légales du code du travail afin que je puisse appuyer mes demandes ?

Je vous remercie pour vos réponses et vous souhaite une belle journée.

La meilleure réponse
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Bonjour,

Vous pouvez vous rapprocher de votre école afin de dénoncer les conditions dans lesquelles vous effectuez votre apprentissage. En effet, vous pouvez avancer le manque d’encadrement mais aussi la surcharge de travail qui pourrait entraîner un burn out.

Etant âgé de 18 ans, vous êtes soumis à la même réglementation que les salariés de l’entreprise.
Ainsi, le code de travail prévoit un jour minimum de repos par semaine (article L3132-1). Il n’est donc pas illégal dans votre cas de travailler 6 jours sur 7.

S’agissant des heures supplémentaires effectuées, celles-ci donnent droit à majoration de 25% pour les 8 premières heures (de la 36e à la 43e) et 50% à partir de la 44e, selon l’article L3121-36.

L’employeur peut aussi décider unilatéralement d’octroyer un repos compensateur équivalent à la rémunération majorée.
Le repos compensateur diffère du RTT. En effet, ce dernier est octroyé lorsque le contrat de travail prévoit 37h de travail hebdomadaire minimum. Ce qui n’est pas votre cas car en apprentissage donc soumis à une durée légale de 35h maximum.

Bien cordialement,

L’équipe Dis-Moi Mon Droit

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