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c’est autorisé d’être + de 48h de travail par semaine si je cumule mon 35 heures et 15 heures de bénévolat ?

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Bonjour,

Oui, il est généralement autorisé de cumuler 35 heures de travail salarié et 15 heures de bénévolat par semaine, totalisant ainsi 50 heures hebdomadaires, à condition que le bénévolat ne soit pas assimilé à du travail effectif au sens du Code du travail.

1. Durée maximale légale du travail salarié

Le Code du travail fixe la durée légale hebdomadaire du travail effectif à 35 heures pour les salariés à temps plein (article L3121-27). Toutefois, la durée maximale hebdomadaire ne peut excéder 48 heures sur une même semaine (article L3121-20) et 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives (article L3121-22). Ces limites s’appliquent uniquement au travail salarié effectif.

2. Nature du bénévolat

Le bénévolat est une activité librement choisie, non rémunérée, exercée en dehors de toute subordination juridique. Il ne constitue pas un travail salarié et n’est donc pas soumis aux dispositions légales relatives à la durée du travail. Par conséquent, les heures de bénévolat ne sont pas prises en compte dans le calcul de la durée maximale hebdomadaire de travail.

3. Exceptions et précautions

Il convient de s’assurer que l’activité bénévole ne présente pas les caractéristiques d’une relation de travail salarié, notamment l’existence d’un lien de subordination, une rémunération, ou une intégration dans un service organisé. Si tel était le cas, l’activité pourrait être requalifiée en contrat de travail, entraînant l’application des règles relatives à la durée du travail et des sanctions pour travail dissimulé.

4. Repos et santé

Même si le cumul de 35 heures de travail salarié et 15 heures de bénévolat est légalement possible, il est important de veiller à respecter les temps de repos obligatoires :

  • Repos quotidien : 11 heures consécutives entre deux journées de travail (article L3131-1).

  • Repos hebdomadaire : 24 heures consécutives, s’ajoutant au repos quotidien, soit un total de 35 heures (article L3132-2).

Le non-respect de ces temps de repos peut avoir des conséquences sur la santé et la sécurité du travailleur.

5. Conclusion

En résumé, cumuler 35 heures de travail salarié et 15 heures de bénévolat par semaine est autorisé, sous réserve que l’activité bénévole ne soit pas assimilée à du travail salarié et que les temps de repos légaux soient respectés.

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