Je suis délégué du personnel et j’ai 75 heures de délégation il se trouve que j’ai une rémunération variable, ceci pour vous demander sur quelle base doit-on proratiser mes heures (75 heures ou celle effectivement prise) si dans cette proratisation les réunions des instance de délégué du personnel et doivent-elles être comprise dans la proratisation ? le code du travail ne stipule rien et notre accord sur le dialogue social non plus ou puis je trouver les infos pour présenter à ma directrice des ressources humaines.
- Posté Il y a 3 ans
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Bonjour,
Comme les heures de délégation doivent être payées comme du temps de travail, elles ouvrent droit à la même majoration que si c’étais des heures supplémentaires normales…
Après, gare au risque de contestation par l’employeur.
- modus operandi a répondu Il y a 3 ans
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