Bonjour,

En 2012, je suis devenu nu-propriétaire d’une maison dont j’habite l’étage suite à une donation-partage de la part de ma mère à mon profit après le versement d’une soulte à ma soeur.

Après avoir quitté mon travail en région parisienne, je n’ai effectué cette démarche que sachant que j’aurais un lieu de vie dans cette maison, en échange de ma présence auprès de ma mère qui a 90 ans. Bien sûr, aucun écrit notarié notifiant mon hébergement à titre gratuit n’a été établi pour cet accord tacite.

Aujourd’hui elle prétend qu’elle a le droit de m’expulser et même de faire changer les serrures quand elle veut pour louer l’appartement que j’habite à quelqu’un d’autre. Je n’entrerai pas dans le détail de nos rapports récents mais il est clair que j’ai toujours rempli mes obligations d’assistance qu’on peut imaginer auprès d’une personne âgée, notamment après son accident de la voie publique où  j’ai dû rester auprès d’elle pour subvenir à tous ses besoins. Evidemment, je ne pense pas que cela puisse intervenir juridiquement malgré l’injustice que je subis.

J’aimerais être éclairé sur mes droits dans cette situation, merci d’avance.

Michel Etcheverry