Bonjour,
Mon futur conjoint et moi même souhaitons savoir si il est possible de “s’émanciper ” d’un parent.
Étant majeur le terme n’est pas forcément le bon mais mon conjoint ayant des problèmes depuis des années avec sa mère ne veux plus rien lui devoir.
Celle ci entreprend une demande de séparation avec son père ( non marié) et nous constatons que cette dernière ne voulant pas travailler et refusant catégoriquement depuis des années de passer le permis de conduire pour gagner en indépendance elle sera bientôt financièrement fragile.
Elle a depuis des mois rejeté son fils ( mon conjoint) qui lui se débrouille seul financièrement depuis ses 15 ans, en lui indiquant que, je cite : “nous n’avions plus intérêt de poser les pieds chez elle”.
Cette personne ayant de gros soucis de dépense ( achat compulsif ) nous craignons qu’elle ne gère pas correctement ses finances.
Je passe les détails mais est-il possible de renoncer à tout se qui vient de cette personne et faire valoir qu’elle a abandonné son fils en amont pour ne plus rien lui devoir ?
Cordialement
Bonjour,
Vous pouvez demander au juge une décharge du devoir de secours qui pèse sur les enfants envers leur père père sur le fondement de l’article 207 du code civil. Ce texte prévoit qu’en cas de manquement grave du parent envers son enfant, ce dernier peut demander cette décharge. Si vous expliquez les circonstances le juge pourra prononcer cette décharge. Pour saisir le juge aux affaires familiales, vous devez lui adresser une requête à déposer ou envoyer par lettre recommandée au greffe du tribunal judiciaire de votre domicile avec l’identité complète de votre future conjoint ( nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, l’identité de sa mère et l’objet de votre demande ainsi que vos justifications et vos documents à l’appui si vous en avez.)
J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions !
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.
