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Bonjour, je voudrais savoir comment determiner l’indemnité d’occupation pour ma fille qui ne veut pas partir de ma maison que je veux vendre.

Nous somme 3 heritiers, il y a moi, mon fils et ma fille.

la valeur locative à ete estimé à 1500 euros.

pouvez vous me dire quel montant ma fille me doit pour mon loyer.

Bien Cordialement

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Bonjour,

L’indemnité pour jouissance privative consiste dans la réparation des pertes de fruits et revenus (Cour de cassation, 1ère chambre civile, 26 avril 1988) ; les loyers sont des fruits civils.

cordialement

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