Bonjour

J’ai une collègue qui est maman d’un enfant handicapé et en plus de son temps partiel elle souhaiterait un aménagement d’horaire afin de mieux s’organiser avec son épous pour prendre le relais avec l’enfant.

Il n’existe pas de texte législatif qui le spécifie vraiment. j’ai pu lire cela sur votre site:

• Les horaires individualisés :

En principe les horaires de travail sont collectifs. Cependant le code du travail permet une individualisation des horaires pour chaque salarié. Ainsi les salariés peuvent choisir leurs horaires d’arrivé et de départ à l’intérieur de plages horaires définies par l’employeur sous réserve de respecter un certain nombre d’heures de travail.

Si vous disposez de représentants du personnel vous pouvez leur en fait la demande, sinon il faudra en faire directement la requête à l’employeur (article L3122-23 du code du travail). Les aidants familiaux et les personnes proches de la personne handicapée peuvent bénéficier d’aménagements d’horaires individualisés pour leur permettre de prendre soin du proche handicapé.

Peut-on l’utiliser dans la fonction publique hospitalière?

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.

Cordialement

WENDLING SANDRA