Bonjour,
Votre demande met en avant plusieurs problématiques, notamment la question de la domiciliation d’une personne sans domicile stable, l’accès au CPAS (centre public d’action sociale) et au revenu d’intégration sociale, ainsi que les spécificités liées à une situation de mobilité réduite. Vous évoquez également des soucis de cohabitation et de sécurité, ainsi que la difficulté à offrir un hébergement à une personne en situation précaire.
1. La domiciliation pour les personnes sans domicile stable : principes et conditions
En Belgique, comme en France, la domiciliation joue un rôle fondamental pour permettre aux personnes sans domicile stable d’accéder à leurs droits sociaux, civils et civiques. La procédure de domiciliation permet d’avoir une adresse administrative, indispensable pour obtenir diverses prestations sociales, ouvrir des droits civiques (par exemple, la possibilité de s’inscrire sur les listes électorales) et bénéficier d’un accompagnement social (
CASF, art. L. 264-1). En pratique, la domiciliation permet également de recevoir son courrier et d’être contacté par les administrations.
Conditions pour obtenir une domiciliation
- Il faut être sans domicile stable, c’est-à-dire ne pas disposer d’une adresse permettant de recevoir du courrier de façon constante et confidentielle (Instr. DGCS/SD1B/2016/188, 10 juin 2016.).
- La domiciliation peut être faite auprès d’un CPAS (équivalent belge du CCAS français) ou auprès d’un organisme agréé.
- La procédure est encadrée et la domiciliation est accordée pour un an, renouvelable de droit, sauf si l’intéressé acquiert un domicile stable, en fait la demande, ou ne se manifeste plus (CASF, art. L. 264-1 et suivants).
Obstacles et refus possibles
- Le CPAS peut refuser une domiciliation si le demandeur n’a pas de lien suffisant avec la commune ou le groupement de communes, mais doit alors motiver sa décision et informer sur les voies de recours (CASF, art. L. 264-4).
- En cas de refus, il existe des recours administratifs et contentieux devant le tribunal administratif.
2. L’accès au CPAS et au revenu d’intégration sociale (expérience belge)
Le droit à l’intégration sociale en Belgique repose sur la possibilité de bénéficier d’une aide financière (revenu d’intégration) ou d’un accompagnement vers l’emploi, sous réserve de conditions de résidence, d’âge et de nationalité. Le CPAS peut accorder un revenu d’intégration à une personne sans domicile stable à la condition que celle-ci ait une adresse de référence (domiciliation), même provisoire. Ce point explique la difficulté rencontrée par votre ami, qui ne peut bénéficier de ce revenu tant qu’il n’a pas de domiciliation reconnue.
3. Problématiques spécifiques : hébergement, mobilité réduite, sécurité
- Il est compréhensible que vous soyez réticent à accueillir chez vous votre ami, d’autant plus que vous-même êtes une personne à mobilité réduite et que vous avez des préoccupations concernant votre sécurité et celle de vos biens.
- Le fait que votre ami n’ait jamais eu de clés, ni de domiciliation chez sa compagne, accentue sa précarité et son absence de droits sociaux.
- L’installation d’une caméra à domicile, notamment dans le contexte d’un conflit de voisinage, doit respecter la vie privée et la réglementation applicable.
4. Conseils pratiques
- Encouragez votre ami à prendre contact avec le CPAS le plus proche pour expliquer sa situation et demander une domiciliation, même s’il n’a pas d’hébergeur officiel.
- Si le CPAS refuse, demandez une orientation vers une association agréée ou formez un recours.
- Dans le contexte de mobilité réduite, sollicitez les services sociaux spécialisés dans l’accompagnement des personnes handicapées pour obtenir un suivi adapté.
- Envisagez un accompagnement par un travailleur social ou une association locale d’aide aux personnes en situation de précarité.
