Bonjour,
J’ai reçu la facture de renouvellement d’abonnement bibliothèque suite à ma demande, il y a 3 mois pendant le confinement. Aujourd’hui je souhaite renoncer carrément à cette abonnement. Peut-on m’obliger à payer un service municipal que je ne souhaite plus utiliser, et qui n’est même pas écoulé (abonnement de 1 an jusqu’en mai 2021) ? N’ai-je pas un droit à résiliation ? En effet, en à peine quelques semaines de retard de paiement j’ai reçu de multiples relances, et maintenant un titre exécutoire de recette, alors qu’il était stipulé dans les premiers courriers que sans paiement l’accès au service serait interrompu, ce qui me convenait.
Merci à vous.
- Il y a 4 ans Posté
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Bonjour,
Commune de Paris
La suite de l’explication https://bibliotheques.paris.fr/sinscrire-en-bibliotheque.aspx
- modus operandi a répondu Il y a 4 ans
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Bonjour,
Merci pour l’attention portée à ma question ! Je n’ai pas trouvé cependant le passage, sur la résiliation par exemple, qui pourrait m’aider à éclairer un peu la situation sur le lien proposé, si j’ai bien lu.
- milicent cossard a répondu Il y a 4 ans
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