Mi-temps thérapeutique : les conditions à connaître

13 juillet 2022

Lorsque vous tombez malade, il peut arriver que vous ne soyez pas en mesure de reprendre le travail dans les mêmes conditions.

Dans le cas, le droit prévoit le temps partiel thérapeutique, accessible à certaines conditions. 

Le mi-temps thérapeutique est un aménagement temporaire de la durée du travail après un arrêt de travail, ou lorsque vous êtes victime d’un accident de travail ou atteint d’une maladie grave ou chronique. 

L’objectif de ces mesures est de vous permettre de retrouver un emploi compatible avec votre état de santé par l’aménagement d’un travail léger et adapté

Qui peut bénéficier de ce temps partiel thérapeutique ?

Tous les assurés du régime général et du régime agricole, ainsi que les non-salariés agricoles, peuvent bénéficier de ce dispositif de temps partiel thérapeutique. 

Par ailleurs, les travailleurs indépendants peuvent également bénéficier de ce temps partiel thérapeutique. 

S’agissant de la fonction publique, en tant qu’agents de la fonction publique d’Etat, hospitalière et territoriale, vous pouvez également bénéficier d’un temps partiel thérapeutique. 

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un temps partiel thérapeutique ? 

L’article L323-3 du Code de la Sécurité Sociale prévoit que le mi-temps thérapeutique ne peut être accordé que dans deux situations : 

  • lorsque le médecin traitant considère que la reprise du travail à temps plein n’est pas possible mais qu’une reprise à temps partiel pourrait favoriser une amélioration de votre état de santé. 
  • lorsque vous avez besoin d’une réadaptation professionnelle ou d’une rééducation pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé. 

Est-il possible d’obtenir d’un temps partiel thérapeutique dans le cadre d’une grossesse ? 

En effet, le temps partiel thérapeutique est possible mais seulement en cas d’état de grossesse pathologique.  

Comment faire la demande ?

Il y a plusieurs étapes pour être en mi-temps thérapeutique : 

  • Prendre rendez-vous avec votre médecin traitant 
  • Solliciter un rendez-vous avec votre employeur pour lui en parler et s’il est d’accord établir les modalités du temps partiel thérapeutique 
  • Assister à la visite médicale de reprise si vous êtes convoqué. 
  • Transmettre la prescription médicale du médecin traitant et l’attestation de l’employeur à la CPAM. 

Combien de temps dure le mi-temps thérapeutique ?

Un mi-temps thérapeutique est accordé pour une durée maximale d’une année.

Passé ce délai, si vous n’êtes toujours pas en capacité de reprendre votre poste, votre médecin traitant ou la CPAM peuvent vous proposer de faire une demande d’invalidité. 

Quel sera votre rémunération durant le temps partiel thérapeutique ?

La rémunération accordée durant un temps partiel thérapeutique se fait de deux manières : 

  • Une partie est versée par votre employeur pour les heures de travail que vous effectuez dans l’entreprise, 
  • Une autre partie est versée par la Caisse d’assurance maladie par le biais d’indemnité journalière.  

Le tout ne peut excéder le montant de votre salaire en temps normal. 

Votre employeur peut-il refuser un temps partiel thérapeutique ?

En effet, votre employeur a le droit de refuser votre demande de mi-temps thérapeutique s’il existe un motif légitime en relation avec le fonctionnement ou l’intérêt de l’entreprise.

Par exemple, ce motif peut être lié à la possibilité d’adapter un poste à votre état de santé. 

En pratique, l’employeur doit vous faire part du motif de son refus car s’il n’a pas de refus légitime. Dans le cas contraire, vous pourrez solliciter des dommages-intérêts auprès du Conseil de Prud’hommes. 

Infographie mi-temps thérapeutique rémunération fonctionnaires salariés

Juriste : Lucie Creac’h