Arrêt maladie et jours de carence

29 juin 2020

On entend souvent parler, lorsque l’on est en arrêt maladie, de l’application de jours de carence.  Mais concrètement, qu’est ce que ça veut dire ?

Le délai de carence est défini comme étant la période durant laquelle le salarié, en arrêt maladie, n’est indemnisé ni par la sécurité sociale ni par son employeur.

Le code de la sécurité sociale prévoit, avant indemnisation par la sécurité sociale, 3 jours de carence en cas d’arrêt maladie et 7 jours avant indemnisation par l’employeur.

Quel décompte pour le délai de carence ?

On se perd souvent entre décompte en jours ouvrables, ouvrés ou encore calendaires.

Le délai de carence pour être indemnisé en cas d’arrêt maladie se fait en jours calendaires. Ainsi est pris en compte le weekend mais aussi les jours fériés.

Quel impact sur la rémunération ?

Le 1er impact sur la rémunération est que le salarié ne touche aucune indemnité durant les 3 premiers jours de l’arrêt.

A compter du 4ème jour, le salarié touche ce que l’on appelle les indemnités journalières de sécurité sociale ce qui correspond à 50% de la rémunération du salarié.

Pour les salariés ayant un an d’ancienneté, le code de la sécurité sociale prévoit une carence de 7 jours pour que l’employeur verse ce que l’on appelle des indemnités journalières complémentaires permettant un maintien de salaire à 90% durant 30 jours puis, à compter du 31ème jour, un maintien de salaire à 66.66% jusqu’au 60ème jour.

A noter que la durée d’indemnisation pour les indemnités journalières complémentaires augmente avec l’ancienneté du salarié.

Exemple : Salarié ayant 2 ans d’ancienneté

Attention : Certaines conventions collectives prévoient un maintien de salaire à 100% et sans délai de carence c’est-à-dire dès le 1er jour d’arrêt.

Et qu’en est-il pour la fonction publique ?

Dans la fonction publique, depuis le 1er janvier 2014, le délai de carence qui avait été mis en place en 2012 a été supprimé.

Ainsi, un fonctionnaire (que ce soit d’Etat, de la territoriale ou encore un fonctionnaire hospitalier) ne se voit pas appliquer de délai de carence avant d’être indemnisé.

Rédaction : K. LELAY