Unédic, l’organisme chargé de la gestion de l’assurance chômage en France, estime que ce sont chaque mois 100.000 allocataires qui arrivent en fin de droit.
A l’arrivée de ce terme, l’allocataire peut choisir de recharger ses droits ; si le rechargement est impossible alors il peut bénéficier de certaines aides sous réserve de remplir plusieurs conditions.
Le rechargement des droits
Tout d’abord, il est possible pour les allocataires de travailler afin de recharger leurs droits au chômage. Dans ce cas, il est alors possible de :
- Reporter ses droits : Si un allocataire travaille alors qu’il lui reste des allocations le reliquat lui sera versé s’il est de nouveau au chômage,
- Acquérir de nouveaux droits : L’allocation qui a épuisé ses droits peut les recharger en travaillant au moins 6 mois (910 heures ou 130 jours précisément) en une ou plusieurs fois et quelle que soit la durée de chaque emploi et le type de contrat de travail, et également ne pas avoir démissionné de son dernier poste (sauf cas de démission légitime).
Attention ! Pour bénéficier d’une reprise des droits il faut que :
- Qu’il reste au moins une allocation à verser,
- Que les droits ne soient pas déchus, c’est-à-dire qu’il ne soit pas passé plus de 3 ans depuis la dernière indemnisation,
- Que la perte d’emploi soit involontaire ou que le dernier emploi ait duré moins de 65 jours ou 455 heures.
Le versement de l’allocation reprend alors après un délai de carence de 7 jours.
Il n’y a pas de démarches particulières à faire pour bénéficier du rechargement des droits, Pôle emploi se charge d’informer l’allocataire au moins 30 jours avant la fin de ses droits. Ce dernier peut alors compléter son dossier et transmettre de nouveaux justificatifs d’activité.
En l’absence de rechargement des droits possible vous pouvez bénéficier de plusieurs aides non cumulatives.
L’allocation de revenu de solidarité spécifique (ASS)
Si vous avez travaillé au moins 5 ans pendant les 10 années précédant votre période de chômage, vous pouvez prétendre à l’allocation de revenu de solidarité spécifique.
Pour cela vous devez rester inscrit comme demandeur d’emploi et continuer à rechercher activement un emploi.
Vos ressources ne doivent pas dépasser 1 183,70€ par mois si vous vivez seul ou 1 860,10€ si vous vivez en couple (ce sont les ressources soumises à l’impôt, hors allocations).
L’ASS est versée pendant 6 mois, les droits peuvent être renouvelés si au bout des 6 mois l’allocataire continu de remplir les conditions d‘indemnisation.
Le revenu de solidarité active (RSA)
Le revenu de solidarité active peut être versé à condition de remplir certaines conditions de ressources. Par exemple une personne seule ne peut bénéficier du RSA que si le montant des trois derniers salaires est inférieur à 1 696 euros (soit 3 fois le montant du RSA). Les prestations familiales, indemnités de la sécurité sociale, etc. sont prises en compte dans le calcul.
Le RSA est renouvelé tous les 3 mois sous réserve que les déclarations de ressources trimestrielles soient transmises à la CAF.
Le bénéficiaire du RSA doit continuer de chercher un emploi et doit par conséquent être inscrit à Pôle emploi.
L’aide à l’allocataire en fin de droit (AFD)
Vous pouvez bénéficier d’une aide forfaitaire si l’ASS (Allocation de solidarité spécifique) vous a été refusée. Le montant de l’aide fin de droit est de 327,24€ (pour 2021), elle est forfaitaire et n’est versée qu’une fois. Elle est cependant exonérée de contributions sociales.
Une fois informé du refus de l’ASS vous avez deux ans pour demander le versement de l’AFD.
Consultez aussi : Ai-je droit au chômage si je refuse un CDI après un CDD ?
Estelle Creplet
