Le nombre de titres de séjours délivrés en 2019 a augmenté de 9.3% par rapport à l’année 2018.
Le titre de séjour étudiant caracole en tête avec 91.000 titres délivrés en 2019. Depuis 2007 ce nombre a même doublé. Ces chiffres démontrent l’attractivité des universités française qui accueillent de plus en plus d’étudiants internationaux.
Tout étudiant étranger souhaitant poursuivre des études en France doit faire une demande de visa de long séjour valant titre de séjour (VLT-TS) mention « étudiant ». Après une année passée en France il est possible de demander une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle. Dans certains cas le titre de séjour peut être délivré automatiquement.
La première demande de Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
Les étudiants qui ne disposent pas déjà d’un titre de séjour pour motifs personnels ou familiaux doivent faire une demande de visa de long séjour.
Pour pouvoir déposer une demande vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être inscrit dans un établissement public
- ou privé d’enseignement supérieur
- ou de formation initiale
- ou dans un organisme de formation professionnelle,
- Disposez d’au moins 615€ par mois.
La seconde condition des ressources minimum ne s’applique pas :
- lorsque vous êtes concerné par une convention entre l’Etat et un établissement supérieur,
- lorsque vous avez réussi un concours d’entrée dans un établissement conventionné,
- lorsque vous êtes boursier de l’Etat français ou qu’un accord de réciprocité d’admission a été signé entre les deux pays.
Dans certains cas, les étudiants sont dispensés de faire une demande de visa long séjour. Ils peuvent directement demander une carte de séjour étudiant en préfecture..
- dans le cas d’une entrée en France avec un visa de court séjour pour un concours qui a été réussi,
- lorsque l’étudiant est en France depuis au moins ses 16 ans et qu’il y a suivi une scolarité régulière
Les étudiants étrangers de certains pays doivent faire une demande sur le site « Etudes en France », cette procédure accélérée concerne 43 pays dont vous trouverez la liste ici. Pour les autres il faudra passer par une demande de visa classique auprès du ministère des Affaires étrangères.
Dans les 3 mois suivants votre arrivée en France, vous devez validez le visa long séjour. Vous devez également payer une taxe d’un montant de 50€. Ce visa vous sera délivré pour une durée de 4 mois à 1 an.
Le renouvellement du titre de séjour après un an en France
Après un an de séjour en France il est possible de réclamer une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle.
- La carte de séjour temporaire « étudiant »
Il est possible de faire la demande de carte de séjour entre 4 et 2 mois avant la fin de la validité du titre de séjour. Le dépôt de la demande donne lieu à la délivrance d’une attestation de dépôt. À tout moment vous pouvez consulter l’état d’avancement de la demande.
Si la demande est acceptée vous serez convoqué à la préfecture pour vous voir délivrer la carte de séjour. Vous devrez régler une taxe et un droit de timbre de 75€. Cette carte de séjour renouvelable est valable un an.
- La carte de séjour pluriannuelle
Vous pouvez faire une demande de carte de séjour pluriannuelle qui dure le nombre d’années restantes du cycle dans lequel vous êtes inscrit ou jusqu’à la fin de votre formation en grande école (jusqu’à l’obtention de votre diplôme). Vous devrez régler pour cela une taxe et un timbre fiscal d’une valeur totale de 75€.
En cas de refus des demandes de carte de séjour
Si la demande est refusée par une notification du préfet , elle est en principe assortie d’une obligation de quitter le territoire français. Néanmoins, cette obligation s’applique sauf mention contraire sur la notification. Vous pouvez alors former un recours contre le tribunal administratif pour contester la décision.
Si vous n’avez pas de réponse au bout de 4 mois, il s’agit d’un refus implicite. Vous pouvez alors former un recours gracieux auprès du préfet ou du ministère de l’intérieur. Vous pouvez aussi former un recours contentieux (devant le tribunal administratif). Ce recours doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de ce refus.
Rédaction : E. CREPLET
