Alcool au travail : Que dit la loi ?

Oui, votre employeur peut tout à fait limiter ou interdire toute consommation d’alcool sur le lieu de travail dans le règlement intérieur de l’entreprise ou par note de service. Le but étant de limiter les risques d’accident. En effet, l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses employés. Par conséquent, il peut engager sa responsabilité contractuelle en cas d’accident causé par un de ses salarié en état d’ébriété dans son entreprise.

Pouvez-vous être en état d’ébriété sur vos heures de travail ?

Non, même si le Code du travail prévoit qu’il est possible de consommer de l’alcool sur son lieu de travail. Il ne s’agit alors que de vin, bière, cidre et poiré et cette consommation doit tout de même être modérée. 

Pouvez-vous être sanctionné pour être en état d’ébriété sur votre lieu de travail ?

Oui, votre employeur peut vous sanctionner si vous êtes en état d’ébriété durant vos heures de services. En effet, être en état d’ébriété sur son lieu de travail est considéré comme une faute grave. A ce titre, votre employeur peut prendre une sanction disciplinaire à votre encontre. Cette possibilité offerte à l’employeur est prévue aux articles L1331-1 à L1331-2 du Code du travail.

Par conséquent, votre employeur doit vous informer nécessairement par écrit qu’une sanction a été prise à votre encontre.

Les sanctions disciplinaires peuvent être :

• un avertissement : il s’agit de la sanction la moins grave ayant pour but, s’il s’agit de la première fois, de corriger votre comportement.
• une mise à pied : il s’agit d’une sanction conservatoire ou disciplinaire dont la durée variera en fonction de la gravité de la faute commise.
• un licenciement : il s’agit de la sanction la plus sévère pouvant être prise et dépendra de votre niveau d’ivresse et de la gravité de la faute commise. 

Les juges de la Cour de cassation ont déjà pu reconnaître que constitue une faute grave l’état d’ébriété de pompiers dans un établissement relevant du classement “SEVESO” c’est-à-dire dans une entreprise en lien avec des substances dangereuses. 

C’est également le cas concernant les chauffeurs. Lorsqu’un chauffeur conduit en état d’ivresse, l’employeur peut le licencier pour faute grave (Cour de cassation, 30 septembre 2013, n°12-17.182).

Votre employeur peut-il vous imposer un contrôle d’alcoolémie ?

Oui, votre employeur peut prévoir un contrôle d’alcoolémie dans le règlement intérieur de l’entreprise. Cependant, celui-ci ne doit concerner que les salariés dont les fonctions sont de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger. 

Pour prévenir l’alcoolémie au volant, votre employeur peut également prévoir un système d’éthylotest anti-démarrage du moteur. Ce système est déjà obligatoire depuis 2010 pour les bus scolaires et depuis septembre 2015 pour tous les autocars.

Pouvez-vous être sanctionné pour être en état d’ébriété lors d’un pot en dehors de votre lieu de travail ?

Oui, même si le règlement intérieur ne s’applique pas en dehors du lieu de travail. Vous restez toutefois soumis à la direction de votre employeur dans la mesure où vous participez à un pot sur son invitation.

A ce titre, votre employeur reste responsable de la sécurité de ses employés. 

Pouvez-vous contester la sanction disciplinaire prise à votre encontre ?

Oui, vous pouvez contester la sanction disciplinaire prise à votre encontre. Pour cela, il faut remplir le CERFA 15586 pour saisir le Conseil des Prud’hommes. Celui-ci pourra alors annuler la sanction si les juges considèrent que la sanction n’est pas justifiée dans sa forme ou par rapport à la faute commise. 

Par ailleurs, le règlement intérieur devra prévoir la possibilité de contester ce test d’alcoolémie par une contre-expertise ou un second contrôle.