Le nouveau film de sensibilisation « les raisons de l’aimer » de la Société Protectrice des Animaux (SPA) publiée le 13 juillet 2022 alerte sur le phénomène d’abandon des animaux durant l’été. En effet, près de 60 000 animaux domestiques sont abandonnés chaque année. Cette vidéo est inspirée des raisons les plus absurdes entendues en refuge pour justifier un abandon. Voulez-vous en savoir plus sur l’ abandon et les maltraitances faites aux animaux ?
Quelles sont les obligations du propriétaire d’un animal ?
Le Code civil prévoit, en son article 515-14 que « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité ». Cette disposition est précisée par l’article L214-1 du Code rural et de la pêche maritime. En effet, celui-ci stipule que « Tout animal, étant un être sensible, doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. »
Qu’est-ce que la maltraitance envers les animaux ?
L’article L214-3 du Code rural et de la pêche maritime prévoit qu’« Il est interdit d’exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu’envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité ». C’est pourquoi, la maltraitance animale est interdite et sanctionnée. La loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes est venue renforcer le dispositif légal.
Que risquez-vous en cas de maltraitance envers les animaux ?
Attention, l’article 521-1 du Code pénal prévoit, depuis le 2 décembre 2021 des sanctions plus importantes qu’auparavant.
- En cas de sévices graves et actes de cruauté : 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende. En effet, le fait d’être le propriétaire ou le gardien de l’animal est considéré comme une circonstance aggravante.
- En cas de sévices graves et actes de cruauté + entrainant la mort : 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende. Par ailleurs, le fait de le commettre ces actes en présence d’un mineur est une circonstance aggravante.
De plus, le tribunal peut :
- Prononcer la confiscation de l’animal et prévoir qu’il sera remis à une fondation/association de protection animale qui pourra librement en disposer.
- Interdire de détenir un animal ou placer le propriétaire en détention
- Le juge peut par ailleurs (à la place ou en même temps que l’emprisonnement), ordonner que le condamné accomplisse un stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la maltraitance animale. La durée maximale du stage est d’un mois. Il est effectué aux frais du condamné. Son coût ne peut pas dépasser 450 €.
Qu’est-ce que l’abandon sauvage d’un animal ?
L’abandon se définit comme le fait de laisser un animal de compagnie sans soins, sans possibilités de s’alimenter ni de s’abreuver. Il est donc considéré comme un acte de cruauté et de maltraitance. Une uniformisation des peines entre abandon et maltraitance a été réalisée.
L’abandon peut être considéré comme non sauvage s’il est effectué auprès de la SPA moyennant une certaine somme.
Que risquez-vous en cas d’abandon sauvage de votre animal ?
- L’abandon d’un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de 3 ans de prison et de 45 000 € d’amende selon l’article 521-1 du Code pénal.
- Le fait d’abandonner l’animal, en connaissance de cause, dans des conditions présentant un risque de mort immédiat ou imminent constitue une circonstance aggravante punie de 4 ans de prison et 60 000 € d’amende
- Si l’abandon a entraîné la mort de l’animal, l’auteur encourt 5 ans de prison et 75 000 € d’amende.
Des dispositions pour éviter les abandons
Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, fin décembre 2020, a instauré un plan inédit pour lutter efficacement contre les abandons d’animaux. En pratique, l’objectif du #StopAbandon est de sensibiliser, d’organiser et d’accompagner tout en renforçant les sanctions.
Il est en effet important que les futurs propriétaires prennent conscience que l’acquisition d’un animal de compagnie doit être un choix réfléchi. Concrètement, ce dernier représente un engagement sur plusieurs années. Pour cela, la loi de 2021 impose un délai de réflexion de sept jours entre la délivrance de ce nouveau certificat et l’achat ou le don de l’animal. Elle interdit également aux animaleries d’exposer des animaux dans des vitrines donnant sur la rue.
Lucie CREAC’H
Consultez l’article précèdent: Mi-temps thérapeutique : les conditions à connaître
