Victime de cambriolage : que faire ?

1 septembre 2020

Nous vous indiquons quelles sont les démarches à réaliser lorsque vous êtes victime d’un cambriolage.

Quelles sont les premières choses à faire ?

Tout d’abord, ne tentez pas d’effacer les marques du cambriolage dont vous avez été victime, ne ramassez pas les éléments en désordre et ne jetez pas les objets cassés. En effet, vous ne feriez que laisser vos empreintes et augmenter la difficulté du travail des enquêteurs.

Après un cambriolage, s’il peut y avoir des traces et indices, un personnel spécialement formé aux actes de Police Scientifique se déplacera chez vous pour effectuer une recherche de traces digitales ou ADN.

De plus, si vous constatez la disparition d’un moyen de paiement : vous devez rapidement faire opposition, qu’il s’agisse du vol de votre carte bancaire ou d’un chéquier.

Vous devez enfin sécuriser votre domicile pour éviter un nouveau cambriolage qui ne serait pas couvert pas votre assureur. La solution la plus adaptée est de contacter le numéro d’urgence sinistre de votre assurance qui vous donnera le contact d’un prestataire ou d’une société gérant les sinistres.

Comment se faire indemniser ?

Vous devrez ensuite appeler votre assurance rapidement sous peine de perdre le bénéfice de votre contrat d’assurance. Il est impératif de respecter le délai fixé dans votre contrat, en général 48h.

Vous devez d’abord les contacter par simple appel (dans les 48h) puis envoyer un courrier décrivant le cambriolage (date, circonstances, plainte posée). Vous pouvez ajouter le maximum d’informations utiles pour le travail des assureurs : votre numéro de contrat, vos coordonnées personnelles et professionnelles, celles d’autres victimes éventuelles du même cambrioleur ou encore celles de vos voisins qui ont été témoins du cambriolage.

Peut-on récupérer un objet volé ?

Si l’objet volé a été retrouvé au cours de l’enquête de police ou de gendarmerie, il est possible de demander sa restitution au cours de l’enquête ou après le procès. Il faut utiliser le formulaire CERFA n°13488*03 et l’envoyer au tribunal judiciaire.

Quelles sont les peines encourues par le cambrioleur ?

Le vol est passible de 3 ans de prison et de 45 000 € d’amende (articles 311-1 à 311-11 du Code pénal).

La peine est encourue même si l’auteur restitue l’objet après son vol ou s’il n’y a eu qu’une tentative de vol. Il y a donc tentative de vol si l’auteur a commencé à commettre l’infraction mais l’a interrompu en raison de circonstances extérieures.

La peine maximale encourue est aggravée en fonction de la nature des circonstances aggravantes retenue. Ainsi, en cas de circonstances aggravantes, la peine peut aller de 5 ans d’emprisonnement à la réclusion criminelle à perpétuité ainsi qu’à 150 000 € d’amende. Ces circonstances aggravantes sont le vol dans un local d’habitation, le vol avec effraction, le vol dans un établissement scolaire ou encore le vol avec violence ou l’usage d’une arme.

Rédaction : B. LEMERCIER