Tout savoir sur l’arrêt de longue durée pour dépression

16 mars 2021

La dépression est souvent définie comme le mal du siècle. Le nombre de patients atteint de troubles dépressifs ne cesse d’augmenter chaque année et l’épidémie de covid-19 n’a pas arrangé la situation. Cette maladie pousse de nombreux français à consulter un médecin voire à arrêter temporairement leur activité professionnelle.

Si vous souffrez de cette maladie, sachez que qu’elle peut être reconnue comme une « affection de longue durée » (ALD). Ces affections sont des maladies reconnues comme étant graves ou chroniques qui persistent plus de six mois. En effet, le site de l’Assurance maladie indique que “La dépression dans sa forme récurrente (au moins trois épisodes dépressifs) peut être reconnue “affection de longue durée” (ALD). Les soins en rapport avec cette pathologie seront alors pris en charge à 100 % (dans la limite des tarifs de l’Assurance Maladie)”.

Comment faire reconnaître l’affection de longue durée ?

Cette démarche se fait auprès de votre médecin traitant qui va établir un protocole de soins et remplir un formulaire spécifique, avec l’aide, le cas échéant, des autres médecins qui suivent votre dépression (votre psychiatre par exemple). Par exception, notamment en cas d’hospitalisation liée à votre dépression, un autre médecin peut effectuer cette démarche.

Ce protocole est soumis à l’Assurance Maladie qui va décider de prendre en charge, en tout ou partie, les soins et traitements indiqués dans le protocole.

La caisse d’assurance maladie peut refuser ce protocole et vous aurez 30 jours pour demander une expertise médicale auprès d’un médecin conseil afin de contester cet avis de refus.

Enfin, votre médecin traitant vous remettra un volet du protocole que vous devrez signer.

A noter : si vous êtes en arrêt de travail prolongé de plus de 6 mois, le médecin conseil de la Sécurité sociale peut demander à votre médecin traitant d’établir un tel protocole.

Quelle différence entre l’ALD exonérante et l’ALD non exonérante ?

Il existe deux types d’ALD.

D’une part, celles qui exonèrent du ticket modérateur, dites ALD exonérantes, et qui vous permettent qu’aucune partie des soins ne reste à votre charge. L’ALD exonérante correspond à :

  • une des affections, comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, inscrites sur une liste bien définie comme la mucoviscidose ou la sclérose en plaques mais dont la dépression ne fait pas expressément partie
  • une affection non inscrite sur cette même liste, mais comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (dite “ALD h
  • plusieurs affections caractérisées entraînant un état pathologique invalidant pour lequel des soins continus d’une durée prévisible supérieure à six mois sont nécessaires (polypathologie invalidante).

A l’inverse, les ALD non exonérantes n’ouvrent pas droit à l’exonération du ticket modérateur et, par conséquent, vous imposent un reste à charge. En effet, tous les soins dispensés dans le cadre de votre ALD seront remboursés aux taux habituels de la Sécurité sociale.

Quelles indemnités de la Sécurité sociale ?

Si vous êtes pris en charge dans le cadre d’une ALD exonérante, vous bénéficiez d’une durée plus longue de versement des d’indemnités journalières de la Sécurité sociale. Il s’agit de périodes de 3 à 6 mois renouvelables sur une durée maximale de trois ans.

L’ALD non exonérante peut vous permettre, selon votre situation, de percevoir des indemnités journalières au-delà du sixième mois d’arrêt de travail.

Pouvez-vous être licencié pendant votre ALD ?

En principe, vous ne pouvez pas être licencié en raison de votre état de santé car il s’agit d’un motif discriminatoire, strictement interdit. Cependant, dans certaines hypothèses, votre employeur pourra engager une procédure de licenciement pour motif personnel. C’est notamment le cas si votre employeur justifie d’une perturbation de l’entreprise et de la nécessité de vous remplacer définitivement sur le même poste et selon les mêmes conditions de travail.

Que se passe-t-il si vous ne reprenez pas le travail à la suite de votre ALD ?

Si vous n’avez pas bénéficié de la visite de reprise, votre contrat de travail demeure suspendu, comme pendant toute la période de votre ALD et ce, jusqu’à ce qu’une telle visite soit organisée.

En revanche, si vous avez fait une visite de reprise, le fait de ne pas reprendre le travail peut constituer une absence injustifiée voire un abandon de poste et votre employeur pourra engager une procédure de licenciement.

Quid de l’impact sur la retraite ?

S’agissant de la retraite de base, les trimestres comprenant une ALD sont comptabilisés. Mais, les indemnités journalières de la Sécurité sociale ne sont pas prises en compte pour le salaire annuel moyen qui sert de base au calcul de la pension de retraite si vous relevez du régime général ou de celui des indépendants.

S’agissant de la retraite complémentaire, elle ne sera pas nécessairement impactée.

Rédaction : J. COTTIN