Tout savoir sur la pénalisation du « bébé secoué »

30 mars 2021

Le syndrome du bébé secoué (« shaken baby ») est un syndrome fréquent à échelle mondiale. Chaque année, plusieurs centaines d’enfants en sont victimes. Nombre d’enfants en sont victimes et les séquelles sont, la plupart du temps, irréversibles voire fatales. Il faut savoir que les parents secouant leur bébé sont en réalité auteurs d’une infraction pénale. Dès lors, il convient de savoir de quelle manière ce phénomène est encadré et pénalisé par le droit français.

Qu’est-ce que le syndrome du bébé secoué ?

Le syndrome du bébé secoué est le fait de secouer avec force un nourrisson ou un jeune enfant. Plus précisément, ce syndrome désigne un traumatisme crânien non accidentel, entrainant des lésions du cerveau, causé par de tels agissements. Ces agissements peuvent aussi entrainer des lésions osseuses, ophtalmologiques et de rachidiennes cervicales. Les enfants de moins de 6 mois sont les plus touchés par ce syndrome. En réalité, peu importe l’âge, ce qu’il faut retenir c’est qu’aucun enfant ne doit être secoué. Ces secouements sont considérés comme des violences et ne doivent pas être confondues avec une activité ou un jeu, dès lors que ceux-ci ne sont pas violents.

L’auteur de ces actes est-il pénalement répréhensible ?

L’auteur de ces actes, souvent un parent, est pénalement répréhensible. Il s’agit d’un cas de maltraitance infantile. Il n’est pas spécifiquement réprimé par le Code pénal. La jurisprudence se montre encore parfois indécise sur la qualification pénale applicable. En fonction des cas et des circonstances, la qualification applicable peut être les blessures involontaires, l’homicide involontaire, les violences aggravées voire l’homicide volontaire. Ainsi, c’est de l’intention de l’auteur que dépendra la qualification applicable.

Sauf à démontrer que le parent avait l’intention de tuer son enfant, il semblerait que la qualification de violences aggravées (article 222-7 ou 222-10 Code pénal) soit la plus adéquate, les secouements étant la plupart du temps volontaires et non issus d’une maladresse.

S’agissant d’un crime l’auteur comparaitra devant la Cour d’assises.

L’enfant peut-il percevoir des indemnités ?

L’enfant doit en effet percevoir des indemnités pour les préjudices subis et c’est tout l’enjeu des procès intentés contre ses parents. Dans la plupart des cas, il s’agira d’indemniser un dommage irréversible qui l’affectera toute sa vie.

L’évaluation du préjudice reste compliquée, la victime étant un nourrisson voué à se développer durant les 20 premières années de sa vie. Cette évaluation devrait donc être réalisée entre ses 18 et ses 20 ans. Elle se fera par le biais d’une expertise judiciaire, par un expert désigné par les juges. Il retrace tous les troubles développés par le nourrisson entre la date des faits et la date de la consolidation, puis les préjudices conservés après la consolidation en fonction des séquelles présentes. La procédure est donc relativement longue.

En quoi consiste la procédure en indemnisation ?

La procédure est diligentée devant les tribunaux et/ou directement devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI). Dans cette dernière procédure, il n’est pas nécessaire que l’auteur soit connu.

Quels sont les droits de l’enfant secoué ?

Dans le cadre d’un procès pénal et/ou civil, l’enfant a le droit d’être représenté par un administrateur ad hoc. En effet, dans le cadre d’une telle procédure, le parent étant la partie adverse, ces derniers ne peuvent agir pour leur enfant. L’administrateur ad hoc s’occupera de toutes les démarches pour l’enfant.

L’enfant a le droit à être assisté par un avocat, choisi dans la plupart des cas par l’administrateur ad hoc. Il convient de choisir un avocat formé à la réparation du préjudice corporel.

L’enfant doit pouvoir avoir accès, lorsqu’il sera en âge de comprendre les faits, aux causes des séquelles qu’il subit (dossier médical, compte rendu d’enquête, jugement).

Comment réagir si vous voyez un parent secouer son enfant ?

Si vous suspectez de tels faits, il importe de les signaler au Procureur de la République. Un tel signalement ouvre généralement deux procédures : une procédure visant à protéger l’enfant (procédure d’assistance éducative) et une autre visant à déterminer les circonstances de ces agissements (enquête pénale).

Définition et reconnaissance des symptômes : https://www.ameli.fr/val-de-marne/assure/sante/urgence/bebe-enfant/syndrome-bebe-secoue#:~:text=Le%20syndrome%20du%20b%C3%A9b%C3%A9%20secou%C3%A9%20d%C3%A9signe%20un%20traumatisme%20cr%C3%A2nien%20non,est%20exasp%C3%A9r%C3%A9e%20par%20ses%20pleurs