Stage abusif et harcèlement : comment agir ?

14 décembre 2021

Au fil des années, la lutte contre le harcèlement sous toutes ses formes (au travail, à l’école, sur internet) est devenue un sujet majeur au cœur du débat public.

Concernant le harcèlement au travail, la France a ratifié le 9 novembre 2021 la Convention n°190 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail.

La lutte contre le harcèlement au travail est également présente dans le milieu étudiant.

A cet égard, le compte Instagram @Balance ton stage fondé par trois étudiants de l’école de commerce EM Lyon dénonce les abus rencontrés par des étudiants stagiaires dans certaines entreprises.

Comment identifier une situation de harcèlement au cours de mon stage ?

Le harcèlement au travail se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique entrainant une dégradation de vos conditions de travail, une atteinte à vos droits et à votre dignité et une altération de votre santé physique ou psychique.

A cet égard, le code du Travail vous protège en tant que stagiaire au même titre que les salariés des faits de harcèlement moral (article L124-12 du Code de l’éducation).

En pratique, c’est souvent le supérieur hiérarchique qui est à l’origine de la situation d’harcèlement. Cependant, toute personne au sein d’une entreprise peut être auteur de faits de harcèlement (collègues, clients, co-stagiaires …).

La jurisprudence considère notamment que constituent des actes de harcèlement au travail :

  • Les critiques injustifiées ;
  • Des pressions psychologiques ;
  • Les insultes et les humiliations ;
  • Une surcharge de travail ;
  • L’accomplissement de tâches dévalorisantes ou dépassant ses capacités.

Sur ce dernier point, l’article L124-7 du Code du Travail prévoit « qu’aucune convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent ».

Que faire si je suis harcelé pendant mon stage ?

En cas de d’harcèlement au cours d’un stage, le premier réflexe que vous devez adopter est d’en parler autour de soi afin de ne pas rester isolé.

Plusieurs interlocuteurs peuvent vous accompagner :

  • Le service Ressources Humaines de votre entreprise d’accueil :

La lutte contre le harcèlement au travail s’inscrit dans l’obligation de sécurité qui s’impose à l’employeur. Des mesures pourront être prises afin de faire cesser la situation de harcèlement (enquête interne, changement de tuteur, allègement de la charge de travail …)

  • Votre enseignant référent et/ou le responsable des stages de votre établissement :

Votre école ou votre université pourront vous proposer des alternatives afin de ne pas impacter votre formation en cas d’arrêt du stage (validation du diplôme par équivalence, accompagnement pour rechercher un autre stage…).

  • Le Comité Social et Economique (CSE) de votre entreprise d’accueil :

Les membres du CSE sont en mesure d’intervenir afin de faire cesser les faits de harcèlement via leur droit d’alerte.

Quelles sanctions sont prévues si vous êtes victime de harcèlement au cours de votre stage ?

Si vous êtes victime de harcèlement moral, c’est à vous d’en rapporter la preuve.

Devant le conseil des prud’hommes, la preuve est libre et peut donc se faire par tous moyens (témoignage de vos collègues, lettre et tout document écrit attestant des agissements). Ce sera ensuite à votre employeur de contester la réalité des faits.

Le harcèlement moral est un délit dont les sanctions encourues peuvent émanées de votre employeur à l’encontre de votre collègue ayant commis les agissements fautifs (mise à pied, licenciement, …) mais également du juge qui appliquera les dispositions légales déterminées à l’article 222-33-2 du code pénal ” Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. “

Si vous estimez être victime d’harcèlement moral sur votre lieu de travail, vous avez la possibilité d’agir à l’encontre de l’auteur en saisissant le conseil de Prud’hommes ou la justice pénale dans un délai de 5 ans (article 2224 du code civil). Ce délai doit commencer à courir à compter du dernier agissement fautif (Arrêt ch. crim. Cour de cassation du 19/06/2019 pourvoi n° 18-85.725).

La responsabilité de votre employeur peut être également engagée dès lors que celui-ci n’a pas fait le nécessaire pour faire cesser la situation de harcèlement. En effet, cela constitue un manquement à son obligation de sécurité de résultat.

Rédaction : M. SEGUENI
Infographie : E. CREPLET