Rupture de période d’essai : peut-on toucher le chômage ?

25 mars 2021

Dans certains cas, la rupture de votre période d’essai peut vous donner droit aux allocations chômage. Il est important de connaître ces différents cas de figure permettant de les obtenir.

Qu’est-ce qu’une période d’essai ?

La période d’essai n’est pas obligatoire mais elle vous sera imposée dès lors qu’elle est prévue dans votre contrat de travail.

Elle est bénéfique pour vous mais également pour votre employeur. En effet, elle permet à celui-ci d’évaluer vos compétences dans votre travail et à vous d’apprécier si les fonctions occupées dans ce nouveau travail vous conviennent.

Le contrat de travail peut être librement rompu par vous ou votre employeur pendant la période d’essai. 

Toutefois, un délai de prévenance, qui évolue en fonction de votre durée de présence dans l’entreprise doit être respecté avant la rupture contractuelle.

Les deux cas de figure

1 – Votre employeur est à l’initiative de votre rupture de période d’essai

Tout d’abord voici le délai de présence que votre employeur devra respecter (Indiqué sur le site internet du service public : https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/F1643 ) :

Durée de présence du salarié dans l’entrepriseDélai de prévenance
Inférieure à 8 jours24 heures
Entre 8 jours et 1 mois de présence48 heures
Entre 1 mois et 3 mois de présence2 semaines
Après 3 mois de présence1 mois

Dans ce cas, vous vous trouverez privé involontairement d’emploi et pourrez prétendre aux allocations chômage si vous en remplissez les conditions comme indiqué sur le site internet de l’Unedic (https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/quelles-sont-les-conditions-pour-beneficier-des-allocations-chomage ) à savoir :

  • Vous avez été salarié au moins quatre mois (soit 88 jours ou 610 heures) au cours des vingt-quatre derniers mois (trente-six derniers mois si vous êtes âgé d’au moins 53 ans à la date de fin de votre dernier contrat de travail).
    Attention : Allongement exceptionnel de la période de référence affiliation :Afin de tenir compte des conséquences liées à la crise de la Covid-19, les 88 jours travaillés ou les 610 heures travaillées peuvent être recherchées sur une période allongée du nombre de jours compris entre le 1er mars et le 31 mai 2020 et entre le 30 octobre 2020 et le 31 janvier 2021, soit au total sur 27 (pour les moins de 53 ans) ou 39 mois (pour les plus de 53 ans).
  • Vous avez involontairement perdu votre emploi ;
  • Vous vous inscrivez à Pôle emploi dans les douze mois qui suivent la perte de votre travail ;
  • Vous recherchez activement un emploi ou accomplissez une action de formation inscrite dans votre Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ou une action de formation financée en tout ou partie par votre Compte Personnel de Formation (CPF) ;
  • Vous n’avez pas atteint l’âge et le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein ou vous ne bénéficiez pas d’une retraite anticipée ;
  • Vous êtes physiquement apte à travailler ;
  • Vous habitez en France.

2 – Vous êtes à l’initiative de la rupture de votre période d’essai

Tout d’abord voici le délai de prévenance que vous devrez respecter :

Durée de présence dans l’entrepriseDélais de prévenance
Inférieure à 8 jours24 heures
Au moins 8 jours48 heures

Dans ce cas, il n’y a pas de privation involontaire d’emploi. Cette rupture est assimilée à une démission et en principe, vous n’avez pas droit aux allocations chômage.

« En principe » car selon certaines situations, les démissions peuvent être considérées comme légitimes (Accord n° 14 du 14 mai 2014 de l’Unédic).

En voici quelques exemples :

  • Rupture pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi par exemple ;
  • Démission pour suivre son enfant handicapé admis dans une structure d’accueil dont l’éloignement entraîne un changement de résidence ;
  • Déménager parce qu’on est victime de violences conjugales (il faut justifier avoir déposé une plainte auprès du procureur de la République) ;
  • Démissionner parce que le mariage ou le PACS du salarié conduit à un changement de résidence. Il faut qu’au moins deux mois s’écoulent entre la date de la démission et celle du mariage ou du PACS.

Pour conclure, il vous faut donc analyser dans quel cas de figure vous vous trouvez : si vous êtes à l’initiative de cette rupture ou si elle vous a été imposé.

A noter toutefois que même si vous vous trouvez à l’initiative de cette rupture, cela pourrait être considéré comme une démission légitime et vous ouvrir le droit aux allocations chômage.

Rédaction : M.PUGINIER
Infographie : J. COTTIN